Propos recueillis par Giulietta Gamberini
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"Dans le cadre d'une médiation, un dossier complexe peut se débloquer en quelques mois, voire semaines", souligne Xavier Pernot.
Reuters
Afin de trouver une issue au conflit qui, depuis fin août, lorsque Veolia a rendu public son projet de fusion avec Suez, oppose les deux leaders français de l'eau et des déchets, le ministre de l'Economie, ainsi que plusieurs parlementaires, ont proposé de recourir à un médiateur. Une idée formellement acceptée par Suez, mais dont le PDG de Veolia, Antoine Frérot, a affirmé pour le moment ne pas voir l'utilité. Qu'est-ce que pourrait apporter, et comment se déroulerait, une médiation entre les deux groupes, dont les positions semblent aujourd'hui irréconciliables ? Xavier Pernot, avocat associé du cabinet Jeantet, responsable du pôle contentieux-arbitrage-médiation, fait le point pour La Tribune.
LA TRIBUNE - En quoi consiste une médiation entre entreprises?
XAVIER PERNOT - La médiation est l'un des modes de résolution des conflits alternatifs au contentieux devant les tribunaux. Elle diffère de l'arbitrage, qui se termine par un jugement - bien que rendu par des tiers généralement choisis par les parties -, en ce qu'elle se conclut par un accord. Usuellement, les discussions sont confidentielles et ne peuvent pas être utilisées contre les parties en cas d'échec. Cela permet d'aborder les choses plus sereinement. Habituellement, l'accord final, qui prend la forme d'un "protocole d'accord transactionnel", a la valeur et la force d'un contrat définitif, qui doit être exécuté et et dont il peut être fait état en justice pour en obtenir l'application.
Qu'est-ce qu'apporte une médiation?
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Ce mode de résolution d'un différend peut être très utile et pertinent en ce qu'il évite des années de conflit, qui coûtent de l'argent et de l'énergie aux équipes dirigeantes et dont l'issue est toujours aléatoire. Dans le cadre d'une médiation, un dossier complexe peut se débloquer en quelques mois, voire semaines. L'accord issu de la médiation a en outre une vertu fondamentale : c'est celui des parties. Si ces dernières ont signé, c'est qu'elles l'approuvent. Elles auront sans doute fait des concessions à l'adversaire, mais elles auront aussi obtenu le respect de certains de leurs intérêts. C'est pour ces raisons d'ailleurs que les clauses de résolution des litiges de beaucoup de contrats prévoient, depuis une dizaine d'années, l'obligation de tenter de trouver une solution amiable avant de saisir les tribunaux.
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