Pas de crise sanitaire qui tienne pour les services de l’Urssaf dédiés à la lutte contre le travail dissimulé. Leur travail de fourmi, désormais dopé par les techniques d’exploitation des données, a permis de redresser 13,8 millions d’euros en 2021 sur le périmètre de l’ex-Languedoc-Roussillon. Soit un nouveau montant record et une hausse de 50% par rapport à 2019.162 redressements pour travail dissimulé, pour un volume de redressement global de 13,8 millions d'euros (contre 13,3 millions sur l'année 2020). C'est le fruit du travail de l'Urssaf en 2021 sur le périmètre de l'ex-Languedoc-Roussillon dans sa lutte contre le travail dissimulé.
Ces chiffres s'inscrivent dans le bilan annuel que vient de dévoiler l'Urssaf. A l'échelle nationale, ce sont 789,4 millions d'euros de cotisations qui ont été redressés en 2021 au titre de la lutte contre le travail dissimulé. Soit une hausse de 30% par rapport à l'année 2020 et un nouveau montant record.
L'image de l'Urssaf a favorablement évolué dans l'esprit des entreprises à la faveur des reports de cotisations accordés durant la crise sanitaire, comme le souligne François Hiebel, directeur régional de l'Urssaf Languedoc-Roussillon : « Concernant les cotisations qui restent dues aujourd'hui, pour la première fois, c'est l'Urssaf qui s'est adressé aux employeurs ou travailleurs indépendants à compter de septembre 2021 pour leur proposer des délais de paiement. 29.000 plans d'apurement ont été établis pour 290 millions d'euros, et il reste à ce jour 135 millions d'euros à recouvrer. Dans l'ensemble, les échéances sont respectées ».
Pour autant, les obligations en matière de respect de la réglementation du travail demeurent et l'organisme a poursuivi son action pour débusquer les fraudeurs.
« Même pendant la crise sanitaire, nous avons maintenu notre action contre le travail illégal,déclare François Hiebel.La progression des montants redressés en 2021 est en hausse de + 50% par rapport à 2019. Ça n'a rien à voir avec la crise sanitaire, c'est le fruit de notre action, à laquelle nous avons donné des moyens... Nous n'avons pas eu à traiter de très grosses affaires mais plutôtdes montants moyens de 85.000 euros. »
La force du data-mining
Pour s'adapter aux diverses formes que peut prendre le travail dissimulé, les méthodes d'investigation de l'Urssaf et les cibles évoluent.
« Je rappelle que nous agissons dans le cadre d'un travail partenarial avec la DGFIP (Direction générale des Finances publiques, NDLR), la DREETS (Direction Régionale de l'Économie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités, NDLR), la gendarmerie et la police, ainsi que les procureurs de la République, réunis au sein duCODAF (comité opérationnels départementaux anti-fraude, NDLR),insiste François Hiebel. L'Urssaf Languedoc-Roussillon compte 60 inspecteurs, dont 50 pour les contrôles comptables d'assiettes et dix affectés à la lutte contre le travail illégal, mais les deux équipes ne sont pas étanches et nous avons demandé aux inspecteurs contrôleurs de porter plus d'attention sur ce sujet. Et bien sûr, nous mobilisons l'exploitation de nos bases de données de manière plus importante. »
Des techniques de data-mining et un « travail de fourmi » qui donnent de meilleurs résultats. Le plus gros redressement, dans la région en 2021, a dépassé les 300.000 euros.