Forcer ses salariés placés en chômage partiel à télétravailler? C'est du "travail illégal", répond le ministère du Travail qui avait déjà prévenu la semaine dernière que ce type d'abus serait "lourdement sanctionné".
Devant des cas d'employeurs demandant à leurs salariés en chômage partiel ou en garde d'enfant de continuer de travailler, le ministère a précisé les sanctions encourues pour ce qui s'apparente à du "travail illégal".
Pour rappel, le recours au dispositif du chômage partiel avait été demandé vendredi soir par 220.000 entreprises pour 2,2 millions de salariés au total, avait indiqué Muriel Pénicaud dimanche. "C'est 65.000 de plus que la veille (...) et 600.000 (salariés) de plus" que jeudi, avait-elle précisé.
Au sujet des sanctions en cas d'abus, il faudra "rembourser les sommes touchées au titre du chômage partiel", ensuite il sera "interdit de bénéficier pendant une durée maximale de 5 ans d'aides publiques en matière d'emploi ou de formation professionnelle".
La fraude à un dispositif public
Enfin, l'article 441-6 du Code pénal, qui punit la fraude à une administration publique, a vocation à s'appliquer et prévoit deux ans de prison et 30.000 euros d'amende.
Par ailleurs, alors que la CFDT de l'opérateur de télécommunications SFR avait dénoncé la semaine dernière une demande de chômage partiel concernant 5.000 postes, soit 40% de l'effectif, comme un "effet d'aubaine", l'entourage de la ministre a précisé "qu'à sa connaissance SFR n'avait pas posé de demande".
Parmi les autres secteurs concernés, se trouvent "l'industrie, l'hébergement et restauration, la construction et le commerce non alimentaire", comme "les garages, qui sont très touchés en ce moment", avait précisé la ministre.
