Être en chômage partiel et télétravailler ? «Du travail illégal», met en garde le ministère

Le ministère du Travail, qui a vu affluer les demandes de mises en chômage partiel, au rythme de "milliers par minute" ces derniers jours, est aujourd'hui contraint de rappeler les règles aux employeurs. Ainsi que les risques qu'ils encourent en cas de non respect du dispositif.

2 mn

(Crédits : REUTERS/Christian Hartmann)

Forcer ses salariés placés en chômage partiel à télétravailler? C'est du "travail illégal", répond le ministère du Travail qui avait déjà prévenu la semaine dernière que ce type d'abus serait "lourdement sanctionné".

Devant des cas d'employeurs demandant à leurs salariés en chômage partiel ou en garde d'enfant de continuer de travailler, le ministère a précisé les sanctions encourues pour ce qui s'apparente à du "travail illégal".

Pour rappel, le recours au dispositif du chômage partiel avait été demandé vendredi soir par 220.000 entreprises pour 2,2 millions de salariés au total, avait indiqué Muriel Pénicaud dimanche. "C'est 65.000 de plus que la veille (...) et 600.000 (salariés) de plus" que jeudi, avait-elle précisé.

Au sujet des sanctions en cas d'abus, il faudra "rembourser les sommes touchées au titre du chômage partiel", ensuite il sera "interdit de bénéficier pendant une durée maximale de 5 ans d'aides publiques en matière d'emploi ou de formation professionnelle".

La fraude à un dispositif public

Enfin, l'article 441-6 du Code pénal, qui punit la fraude à une administration publique, a vocation à s'appliquer et prévoit deux ans de prison et 30.000 euros d'amende.

Par ailleurs, alors que la CFDT de l'opérateur de télécommunications SFR avait dénoncé la semaine dernière une demande de chômage partiel concernant 5.000 postes, soit 40% de l'effectif, comme un "effet d'aubaine", l'entourage de la ministre a précisé "qu'à sa connaissance SFR n'avait pas posé de demande".

Lire aussi : Coronavirus: SFR veut mettre la moitié de ses troupes au chômage partiel

Parmi les autres secteurs concernés, se trouvent "l'industrie, l'hébergement et restauration, la construction et le commerce non alimentaire", comme "les garages, qui sont très touchés en ce moment", avait précisé la ministre.

Lire aussi : Coronavirus: Bouygues Telecom vise moins de 20% de chômage partiel

2 mn

Sujets les + lus

|

Sujets les + commentés

Commentaires 5
à écrit le 30/03/2020 à 22:06
Signaler
De mon coté notre dirigeant nous a demandé de télétravailler mais nous a mis au chômage partiel,. Faisant du développement informatique, je suis tout à fait apte à le faire à la maison, c'est d'ailleurs ce que je fais depuis 15 jours, et on a du b...

à écrit le 30/03/2020 à 18:05
Signaler
Désolé d'être rabat joie mais comme l'a dit il y a peu un patron sur les réseaux sociaux a une remarque d'organisation sanitaire sur la base du bon sens, que j'ai faite..., je reprends ses paroles "depuis quand les lois sont appliqués dans ce pays".....

à écrit le 30/03/2020 à 17:22
Signaler
Ils sont tellement prévisibles ceux là. On les voit venir à des kilomètres avec leurs gros sabots. Quand le gouvernement a mis en place le dispositif de chômage partiel dans la précipitation et sans la moinde étude d'impact, Pénicaud avait jugé au...

le 31/03/2020 à 0:25
Signaler
Si le BTP s'arrête comme pour l'épidémie/crise de 1873, toute l'économie s'effondrera et ce sera la récession séculaire avec un manque de logements.

à écrit le 30/03/2020 à 14:16
Signaler
Après une semaine de télétravail, mon employeur m'a signifié lundi dernier mon placement en chômage technique. Il a clairement précisé que jusqu'à ce que je reçoive de nouvelles instructions via mon mobile perso, j'avais INTERDICTION FORMELLE d'utili...

Votre email ne sera pas affiché publiquement.
Tous les champs sont obligatoires.

-

Merci pour votre commentaire. Il sera visible prochainement sous réserve de validation.