Les députés ont renvoyé devant une commission mixte paritaire le texte visant à inscrire dans la loi les autorisations environnementales permettant la construction de l'autoroute entre Toulouse et Castres. Une stratégie visant à accélérer sa promulgation.« Plus de 700 amendements ont été déposés sur l'article unique de cette proposition de loi, ce qui signifie presque 48 heures de discussion, or nous devons aboutir à un vote avant minuit », a déploré devant l'Assemblée nationale le député tarnais Jean Terlier (Renaissance), rapporteur du texte aux alentours de 18 heures.
« Obstruction » de l'opposition
Dénonçant « une obstruction » de l'opposition, l'élu a appelé les députés de la majorité à approuver une motion de rejet de la France insoumise dans l'optique d'accélérer le parcours législatif du texte en l'envoyant directement devant une commission mixte paritaire députés-sénateurs. « Sur le fond, je suis parfaitement opposé à cette motion, mais je vais demander à mes collègues de voter en faveur de manière à aboutir et faire en sorte de voter ce texte sur l'autoroute A69 », a fait savoir Jean Terlier.
Adoptée largement par le Sénat le 21 mai, la proposition de loi était examinée par l'Assemblée nationale ce lundi 2 juin. Elle vise à conférer au chantier de l'autoroute qui doit relier Castres et Toulouse une raison impérative d'intérêt public majeur ouvrant la voie à des dérogations à la protection des espèces, au nom du désenclavement du territoire. En validant rétroactivement des autorisations environnementales, le texte pourrait ainsi empêcher un éventuel nouvel arrêt des travaux.
« Insécurité juridique permanente »
Trois mois après la mise à l'arrêt du chantier en première instance, la cour administrative d'appel a prononcé, mercredi 28 mai, un sursis à exécution, jugeant sérieuse la raison impérative d'intérêt public majeur invoquée pour sa construction. Cette décision ouvre un boulevard à la reprise progressive des travaux à partir de mi-juin. Mais les opposants à l'autoroute A69 ont alerté, lors de la dernière audience, des « fortes chances » d'une nouvelle interruption des travaux, si la justice confirme en appel l'annulation des autorisations environnementales.
