L'incertitude fiscale pire que la pression fiscale ?

L'information est arrivée en tout début d'année. D'après le dernier baromètre France Angels-BFM Business, la moitié des réseaux de business angels font valoir l'instabilité réglementaire et fiscale comme frein à l'investissement. D'ailleurs, toujours selon ce même baromètre, si celle-ci était levée, le montant des investissements pourrait croître de 30 à 50 %, car environ 35 % des 59 associations de business angels interrogées anticipent une augmentation du nombre de leurs membres, et presque autant sont convaincues que les dossiers qui leur seront soumis vont encore être plus nombreux et souvent de bonne tenue.

L'argent ne fait donc pas défaut, les beaux projets d'entreprises non plus, et pourtant sur le second semestre de l'année dernière, 52 % des réseaux interrogés constataient une stabilité du nombre de projets financés et 41 % une baisse. L'année en cours ne devrait pas radicalement inverser les tendances, si tant est d'ailleurs, qu'une inversion arrive. Plus encore que la pression fiscale dénoncée ces derniers mois par de nombreuses associations de chefs d'entreprise, l'incertitude de voir les règles fiscales modifiées sans cesse semble être de nature à freiner considérablement le développement économique du pays.

L'incertitude rime avec habitude

D'autant que cette incertitude devient une habitude. En juin 2011, Hervé Le Blanc, spécialiste du droit des sociétés, avocat-associé d'Adamas montait déjà au créneau dans Acteurs de l'économie pour dénoncer ce phénomène :

« Les entrepreneurs étaient habitués à travailler avec un degré d'insécurité fiscale qui jusque-là se limitait au travers d'une loi de finance rectificative, et s'éclaircissait dès septembre avec le projet de loi de finance de l'année suivante. Actuellement, les projets succèdent aux projets. Souvent avec des effets d'annonce différents voire contradictoires et des textes encore différents des annonces. Tout ceci ne crée pas un environnement propice à la prise de décisions et pèse sur la vie des entreprises ».

Trois ans plus tard, force est de constater que rien n'a changé. Et désormais, certains n'hésitent plus à voir dans ces revirements incessants de la fiscalité, une des causes de la crise dont personne ne voit vraiment le bout. Frédéric Maurel, directeur général de Mazars en Rhône-Alpes s'emporte :

Absence de visibilité pour se développer

En cause, l'absence de visibilité qu'entraînent ces dispositions revues parfois deux voire trois fois par an. Rien de tel pour figer les prises de décisions. « Le principe de l'entrepreneuriat, c'est de prendre des risques. Cela, tout entrepreneur sait le gérer lorsqu'il est capable de l'évaluer. Mais être soumis à des mesures fiscales qui bougent sans cesse rend le risque presque impossible à évaluer. Résultat : cela ne fait qu'accroître les incertitudes, et au final les décisions restent en suspens », déplore Patrick Martin.

Et le président du groupe Martin Belaysoud (implanté dans l'Ain, il compte plus de 1 800 salariés et affiche 483 millions d'euros de chiffre d'affaires) de brandir un exemple symptomatique pour étayer son propos :

Figeant les passages à l'acte, ces revirements législatifs sont aussi le substrat à une forme de méfiance voir de défiance. « Nous avons vu pas mal de chefs d'entreprise ne pas intégrer le CICE dans leurs budgets 2013, estimant que cette mesure était du bonus et qu'elle ne perdurerait pas », constate Benoît Métais, co-président de l'activité Midmarket du groupe Siparex.

Des cessions bloquées

En marge de l'investissement, les multiples revirements fiscaux pèsent aussi sur les transmissions qui stagnent aux alentours de 15 000 chaque année depuis 5 ans, alors que les entrepreneurs atteignant l'âge de la retraite sont de plus en plus nombreux. Là encore, nombre de chefs d'entreprises repoussent cette échéance faute de savoir comment seront fiscalisés le produit de la vente puis leur patrimoine personnel. « Nous avons vu, l'an dernier, plusieurs dossiers qui ne se sont pas concrétisés parce que l'incertitude fiscale a conduit à une absence de prise de décision », témoigne Olivier Morlighem, directeur régional Rhône-Alpes de KBL Richelieu.

A cette variabilité des règles, s'ajoute celle des mécanismes de contrôles de l'administration fiscale qui ces derniers temps à tendance à requalifier certains pactes dit Dutreil, dans le cadre de transmissions familiales. De quoi semer le doute dans l'esprit des cédants potentiels qui s'abstiennent. « La gestion du patrimoine personnel du vendeur est très difficile, car là aussi les règles fiscales évoluent très vite, donc les potentiels cédants ne peuvent pas se projeter et avoir une vision claire de leur avenir », souligne Olivier Morlighem. A la précarité des lois de finance, s'ajoute le durcissement des conditions bancaires, créant un environnement défavorable aux opérations de LBO. Pour Benoît Métais :

Figer plus que baisser la fiscalité

Face à l'incertitude de l'environnement règlementaire et fiscal, l'anticipation est donc plus que jamais de mise. « Le chef d'entreprise est contraint d'avoir une vision très claire de là où il veut aller, car ce climat rend la situation plus complexe, et donc renforce la sélection. Les patrons qui parviendront à tirer leur épingle de ce jeu aux règles incertaines sont ceux qui seront bien préparés et qui pourront passer à l'acte très vite », est convaincu le co-président de Siparex qui veut croire que le pire est derrière.

Mais pour redonner confiance aux entrepreneurs, la stabilisation du contexte fiscal devra surement s'ancrer dans la durée affirme Frédéric Maurel :

Placés dans une logique de défiance, dénonçant cette inconstance fiscale, les acteurs économiques en arrivent paradoxalement à réclamer plus fortement une pause dans les règles que dans la pression fiscale. « Nos clients ne refusent pas de payer l'impôt, mais ils veulent savoir avec précision à quel niveau il sera et combien de temps il y restera. On est arrivé aux limites, plus personne ne supporte cette incertitude », rapporte Olivier Morlighem. « Le problème n'est pas de payer, c'est de savoir combien. Partant de là, les chefs d'entreprise peuvent faire des choix », abonde Patrick Martin.

Après des années de revirements, la stabilité fiscale et réglementaire semble donc la première étape indispensable pour redonner confiance aux chefs d'entreprise. Reste à savoir si elle sera suffisante pour en finir avec la crise ?