Sun'R réclame 58 millions d'euros à Total

Décidément, le dialogue est compliqué entre les géants de l'énergie et les jeunes pousses des énergies renouvelables en mal de financement. Après les difficultés de GDF Suez avec la Compagnie du Vent, Energia ou Socram (cf. « La Tribune » du 15 juin), c'est au tour de Total de connaître des démêlés judiciaires avec un ex-futur partenaire. Sun'R, petit opérateur photovoltaïque, assigne Tenesol et sa maison mère Total pour rupture abusive de contrat devant le tribunal de commerce de Paris. Il réclame 58 millions d'euros en réparation du préjudice. L'audience est prévue lundi 27 juin.

Sun'R a obtenu une procédure très rapide car le même jour la société se présente devant le même tribunal dans une procédure de sauvegarde pour faire face à ses difficultés financières urgentes. Sun'R accuse Total d'avoir mis fin abusivement à un accord de partenariat commercial et financier que la société avait conclu avec Tenesol. Accord crucial pour la survie de Sun'R car après le moratoire imposé par le gouvernement sur le photovoltaïque, les nouveaux projets doivent être bouclés dans des délais très courts pour pouvoir bénéficier des niveaux de tarifs subventionnés plus généreux préexistants au moratoire. Bilan : c'est la course au financement pour les développeurs de projets comme Sun'R. Coup de théâtre : mi-avril, alors que les discussions étaient en voie de finalisation (voire achevées, selon Sun'R), Total a racheté à EDF Energies Nouvelles les 50 % qu'il ne détenait pas encore dans Tenesol. Le 27 mai, rapporte Sun'R, Philipe Boisseau, directeur général de Total gaz et énergies renouvelables, informait la société, que Total n'avait pas l'intention « de donner suite ». Le tribunal devra juger si les sociétés étaient d'ores et déjà liées par un contrat, chacun des deux camps ayant évidemment un avis diamétralement opposé sur cette question.

Total semble avoir reculé devant la complexité du montage juridique et fiscal de Sun'R. Chaque projet photovoltaïque est détenu par une société spécifique qui prend la forme d'une « holding ISF » ouvrant droit pour l'investisseur à un allégement fiscal. Près d'une quarantaine de sociétés rassemblent ainsi 1.300 actionnaires particuliers. Sun'R a levé de cette façon près de 30 millions d'euros de capitaux depuis trois ans pour financer une centaine de centrales photovoltaïques (intégrés au bâti) dans le sud de la France. « Les difficultés actuelles montrent les limites de l'effet pot de miel de ce secteur trop dépendant des subventions », commente un professionnel.