De nouveaux modèles pour financer le « droit à l'eau »

Le constat est amer. En 2012, 2,4 milliards d'habitants n'ont pas accès à l'assainissement de base et 4 milliards ne sont pas reliés à l'assainissement collectif. Le cabinet de conseil PWC a dessiné des pistes susceptibles de remédier à cette situation insupportable, qui ne peut que s'aggraver avec le réchauffement climatique. Ses experts prônent de nouveaux modèles de gestion de l'eau afin que le « droit à l'eau », reconnu par l'ONU depuis quelques mois et dont ils demandent « la transposition juridique et la mise en ?uvre au niveau de chaque État », ne reste pas lettre morte.

Ils rappellent que le coût de l'eau inclut à la fois des investissements (fixes) et des coûts d'exploitation (variables), qui peuvent être couverts de trois façons, les fameux « 3 T » : tarif (prix), taxes (impôts) ou encore transfert (financement issu d'organismes bilatéraux et multilatéraux.)

Dans les pays matures, à l'exception des plus démunis pour lesquels des mécanismes de prise en charge doivent être élaborés le prix payé par le consommateur et les taxes versées par les collectivités couvrent l'intégralité du financement. Autrement dit, « l'eau paie l'eau. » Dans les pays d'Europe de l'Est et du Sud, ce sont surtout les subventions publiques qui financent l'eau, largement alimentées par les fonds européens, fonds structurels et de cohésion. Mais le prix doit y devenir une composante de plus en plus importante du financement. Dans les pays en développement en revanche, si le tarif peut dans certains cas couvrir les coûts d'exploitation, seuls une aide publique internationale plus importante et des mécanismes originaux permettront de financer les infrastructures de distribution.

Une taxe sur les consommations des pays riches

PWC propose plusieurs pistes pour financer l'accès à l'eau, telles qu'une taxe supplémentaire sur le prix payés par les consommateurs des pays riches ou encore une tarification plus élevée dans l'hôtellerie des pays touristiques. Selon ses calculs, une taxe de 10 centimes d'euro par mètre cube correspondrait à une contribution de 18 euros par an (ou 1,5 euro par mois) pour un ménage ayant une consommation annuelle de 180 mètres cubes. « Cela permettrait de doubler le montant de l'aide au développement », observe Thierry Raes, associé en charge du développement durable chez PWC. Cette proposition s'inscrit dans la droite ligne de la loi Oudin-Santini . Celle-ci autorise depuis 2005 les distributeurs d'eau publics à consacrer 1 % de leurs ressources financières à des actions de solidarité internationale dans le domaine de l'eau. En 2010, 24 millions ont ainsi été mobilisés par 200 collectivités territoriales et agences de l'eau (36 % de plus qu'en 2009), permettant de financer 400 projets. Mais si tous les distributeurs (publics) y participaient, ce sont 67 millions qui pourraient être rassemblés.