De nouveaux modèles pour financer le « droit à l'eau »

Dans le cadre du Forum de l'eau, le cabinet de conseil PWC dessine des pistes de financement pour l'accès à l'eau des plus démunis. Ils considèrent que le secteur privé doit y jouer un rôle majeur.
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Le constat est amer. En 2012, 2,4 milliards d'habitants n'ont pas accès à l'assainissement de base et 4 milliards ne sont pas reliés à l'assainissement collectif. Le cabinet de conseil PWC a dessiné des pistes susceptibles de remédier à cette situation insupportable, qui ne peut que s'aggraver avec le réchauffement climatique. Ses experts prônent de nouveaux modèles de gestion de l'eau afin que le « droit à l'eau », reconnu par l'ONU depuis quelques mois et dont ils demandent « la transposition juridique et la mise en ?uvre au niveau de chaque État », ne reste pas lettre morte.

Ils rappellent que le coût de l'eau inclut à la fois des investissements (fixes) et des coûts d'exploitation (variables), qui peuvent être couverts de trois façons, les fameux « 3 T » : tarif (prix), taxes (impôts) ou encore transfert (financement issu d'organismes bilatéraux et multilatéraux.)

Dans les pays matures, à l'exception des plus démunis pour lesquels des mécanismes de prise en charge doivent être élaborés le prix payé par le consommateur et les taxes versées par les collectivités couvrent l'intégralité du financement. Autrement dit, « l'eau paie l'eau. » Dans les pays d'Europe de l'Est et du Sud, ce sont surtout les subventions publiques qui financent l'eau, largement alimentées par les fonds européens, fonds structurels et de cohésion. Mais le prix doit y devenir une composante de plus en plus importante du financement. Dans les pays en développement en revanche, si le tarif peut dans certains cas couvrir les coûts d'exploitation, seuls une aide publique internationale plus importante et des mécanismes originaux permettront de financer les infrastructures de distribution.

Une taxe sur les consommations des pays riches

PWC propose plusieurs pistes pour financer l'accès à l'eau, telles qu'une taxe supplémentaire sur le prix payés par les consommateurs des pays riches ou encore une tarification plus élevée dans l'hôtellerie des pays touristiques. Selon ses calculs, une taxe de 10 centimes d'euro par mètre cube correspondrait à une contribution de 18 euros par an (ou 1,5 euro par mois) pour un ménage ayant une consommation annuelle de 180 mètres cubes. « Cela permettrait de doubler le montant de l'aide au développement », observe Thierry Raes, associé en charge du développement durable chez PWC. Cette proposition s'inscrit dans la droite ligne de la loi Oudin-Santini . Celle-ci autorise depuis 2005 les distributeurs d'eau publics à consacrer 1 % de leurs ressources financières à des actions de solidarité internationale dans le domaine de l'eau. En 2010, 24 millions ont ainsi été mobilisés par 200 collectivités territoriales et agences de l'eau (36 % de plus qu'en 2009), permettant de financer 400 projets. Mais si tous les distributeurs (publics) y participaient, ce sont 67 millions qui pourraient être rassemblés.

Pour PWC, les opérateurs privés aussi ont un rôle majeur à jouer dans un « recouvrement soutenable de l'eau ». Ils ont globalement gagné du terrain ces dernières années, leur part de marché passant de 4 à 13 % en dix ans. Mais cette évolution profite à de nombreux acteurs de taille moyenne, au détriment des grands groupes historiques. La part de marché des cinq premiers groupes (dont les français Veolia et Suez Environnement ainsi que Saur, RWE et Agbar) recule de 50 % entre 2001 et 2011. Notamment dans les pays émergents, où des opérateurs privés locaux couvrent 40 % de la population. Aux Philippines, au Brésil et en Chine, apparaissent des acteurs publics et privés, dont certains interviennent dans les zones périurbaines et rurales.

Le rôle du secteur privé

C'est notamment via des formes contractuelles leur permettant de prendre de plus en plus de risques que le secteur privé peut contribuer à ce financement. La nécessaire augmentation des ressources disponibles passe par l'encadrement des prix versés au secteur privé et une rémunération variable selon la performance du service rendu. Dans les pays les plus démunis, il s'agira de garantir un accès à l'eau potable et à l'assainissement à un coût soutenable ; sur les marchés matures, c'est la préservation de la ressource (en qualité et en quantité), et non le volume vendu, qui doivent être rémunérés.

Au-delà des innovations technologiques (dont la réutilisation des eaux usées et le dessalement d'eau de mer constituent les principaux piliers), la gouvernance, la transparence sur le prix de l'eau et le financement (garantis par des mécanismes de contrôle) doivent être irréprochables. « Cela reste aujourd'hui un enjeu dans tous les pays et pour tous les opérateurs, reconnaît Guy Leclerc, directeur eau et grands projets chez PWC. Historiquement, il n'y a jamais eu beaucoup de pression sur le sujet, mais cela commence à changer. »

« Dans un contexte de crise financière (comme c'était déjà le cas pour la conférence de Durban sur le climat), et de raréfaction du recours à la dette pour les collectivités comme pour les opérateurs, les mécanismes de solidarité sont plus nécessaires que jamais », insiste Thierry Raes. « Sans eau, pas de croissance économique », rappelle-t-il. A l'inverse, investir dans les infrastructures crée de la valeur et de l'emploi au niveau local dans l'industrie, le génie civil, la construction.
 

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