En principe, 8,5 milliards de tonnes de CO2 doivent être mises aux enchères à compter du 1er janvier prochain. Une nouveauté alors que les quotas étaient jusqu'alors attribués gratuitement à certains secteurs particulièrement vulnérables à la distorsion de concurrence, et destinée à accroître la pression sur les émetteurs et à faire monter le cours de la tonne. Mais au niveau actuel de 7 euros, il apparaît clairement que cette mise aux enchères ne suffira pas à faire grimper les cours à un niveau qui rende économiquement intéressants les investissements des émetteurs (les industries polluantes) dans des solutions sobres en carbone.
Si les détracteurs du marché de quotas voient dans cet effondrement des cours la preuve de son inefficacité, c'est exactement la conclusion inverse qu'en tirent ses promoteurs.

Le cours très bas prouve que le système fonctionne

« Le cours très bas du carbone actuellement prouve que le système fonctionne parfaitement et répond à ses fondamentaux, explique ainsi Benoît Leguet, directeur de la recherche à CDC Climat. L'effondrement des cours est dû à la récession économique, qui provoque un décalage important entre l'offre et la demande. » En outre, il n'y a guère d'inquiétude à avoir sur les objectifs européens du Paquet énergie climat. « Si les objectifs européens de 20 % d'énergies renouvelables dans le mix énergétique et de 20 % d'amélioration de l'efficacité énergétique (20 % de CO2 en moins par point de PIB, ndlr) sont atteints, alors celui de réduction des émissions de CO2 à l'horizon 2020 (-20 % par rapport à celles de 1990, ndlr) devrait l'être de facto», confirme Benoît Leguet.

Délicat de clarifier la contrainte en 2050

Il n'en reste pas moins qu'il faut remédier à la situation actuelle si l'on veut assurer la transition vers une économie plus décarbonée. Et pour ce faire, il n'y a pas cinquante solutions.Celle qui a les faveurs des industriels consisterait à clarifier la contrainte carbone à long terme, par exemple à l'horizon 2050. Cela leur donnerait la visibilité nécessaire pour effectuer des investissements sans tenir compte des soubresauts du marché à plus court terme.
Mais cette solution semble politiquement trop difficile à imposer aux Etats membres.

Ainsi la Pologne, au mix énergétique particulièrement polluant et à la croissance encore solide, n'entend pas « se tirer une balle dans le pied » en acceptant ce type de perspectives. Mais d'autres, qu'on entend moins, sont sur la même longueur d'ondes. Sur le plus court terme, c'est-à-dire à l'horizon 2020, ne reste donc plus qu'à jouer soit sur les prix, soit sur les quantités. Dans le détail, les pistes diffèrent d'une chapelle économique à l'autre, mais elles se recoupent en partie.

Cesser d'inonder un marché excédentaire

Comme elle s'y était engagée devant le Conseil en avril, Connie Hedegaard, commissaire européenne au Climat, a présenté mercredi 25 juillet un paquet de trois documents concernant le marché du carbone. Le plus important consiste à décaler la mise aux enchères de 3,5 milliards de quotas, dont ceux accordés au secteur aérien, sur un total de 8,5 milliards qui doivent être écoulés sur la période 2013-2020.

« Le système européen d'échange de droits d'émission croule sous un important surplus de quotas accumulé ces dernières années : il n'est pas raisonnable de continuer à inonder de quotas, de manière délibérée, un marché déjà excédentaire », a déclaré pour justifier ces propositions.

Quelle utilisation des quotas gelés ?

Les industriels se sont opposés à cette piste, arguant qu'elle nuirait à la visibilité dont ils ont besoin, et qu'elle serait probablement inefficace sur les prix, les marchés tenant compte de l'afflux des quotas simplement décalé dans le temps. En effet, les textes actuels ne prévoient pas que la quantité de quotas vendue sur la période 2013-2020 puisse être modifiée, et les quantités gelées en début de période devraient en principe être remises sur le marché avant la fin de la période.

Mais cette règle pourrait fort bien être modifiée, avec l'accord des Etats membres. « La destination finale des quotas qui n'auront pas été mis aux enchères n'est pas décidée », affirme Benoît Leguet. Traduction : ils pourraient bien être définitivement supprimés, ce qui aurait une toute autre signification pour les industriels. Certes, ce serait compliqué et long, mais d'ici à 2020, cela reste de l'ordre du possible. En somme, avec cette proposition, la Commission « achète du temps. »

Trois scénarios possibles

Les Etats membres doivent se prononcer d'ici à la fin de l'année sur cette proposition, qui imagine d'ailleurs trois scénarios allant de 400 millions à 1,2 milliards de tonnes de quotas gelés. Ce dernier volume correspond à l'estimation des surplus qui seraient constatés en 2020 si rien n'était fait, calculée notamment par la CDC Climat. « La Commission montre qu'elle est aux manettes, et qu'elle ne reste pas inactive devant la situation », apprécie Benoît Leguet.

La gouvernance du marché en question

Du côté des industriels, c'est surtout a gouvernance du marché européen du carbone (ETS) que l'on souhaiterait voir à l'étude. « Est-il normal que ce soit la Commission qui en soit chargée ? » s'interroge ainsi le porte parole d'un groupe français soumis aux quotas. Ils préfèreraient une « banque centrale du carbone » indépendante du régulateur et du politique, telle qu'évoquée par l'économiste et spécialiste du climat Christian de Perthuis.

Surtout, ceux qui bénéficient jusqu'en 2013 d'un régime spécial tenant compte de leur exposition aux fuites de carbone (distorsions de concurrence liées aux contraintes plus lourdes pesant sur les sites européens au sein d'un même secteur d'activité) craignent de voir leur statut modifié après 2015...Ce qui changerait drastiquement la donne pour eux, même avec un cours bas comme c'est actuellement le cas.