Des "subventions vertes" nuisibles à l'environnement et aux finances publiques

C'est à une véritable avalanche de critiques que l'on assiste depuis quelques jours, en matière de politiques fiscales appliquées à l'environnement. Souvent trop coûteuses pour l'État, elles s'avèrent en outre parfois inefficaces, voire nuisibles à l'environnement.

La Cour des Comptes a ainsi évalué le déficit du volet fiscal du Grenelle de l'Environnement à 2,5 milliards d'euros. En cause, le report de l'écotaxe poids lourds ou de la taxe carbone, mais aussi le bonus-malus automobile, dont le solde négatif ne s'est pas accompagné de la réduction des émissions de CO2 attendue. Le parc automobile français est devenu plus propre avec l'arrivée massive de petites cylindrées neuves, mais la fabrication de ces véhicules a entraîné un surplus d'émissions. Plus critique encore, le constat de la Cour des Comptes sur la politique française de soutien aux biocarburants : 2,65 milliards d'exonération de TIC (taxe intérieure de consommation, ex. TIPP), 3 milliards payés par le consommateur, et des résultats décevants en matière d'indépendance énergétique ou de diminution des gaz à effet de serre...

Voilà qui devrait amplifier l'écho d'initiatives telles que le rapport du Centre d'analyse stratégique (CAS) sur "Les aides publiques dommageables à la biodiversité", coordonné par Guillaume Sainteny, directeur de la chaire développement durable à l'école Polytechnique. En ligne avec les conclusions de la conférence de l'ONU sur la biodiversité de Nagoya, les recommandations de Bruxelles et la stratégie nationale française pour la biodiversité, il s'agissait de recenser les soutiens publics dommageables à l'environnement et à faire des propositions pour en diminuer l'impact.

L'exercice s'est avéré délicat dès la description de la situation. Ainsi, il n'existe pas de consolidation des soutiens publics accordés par les collectivités territoriales. Ce qui n'a pas empêché le groupe de travail de faire à la fois des propositions concrètes et précises, applicables assez rapidement, et d'indiquer des orientations qui correspondent à des directions à moyen ou long terme, à atteindre "selon un rythme ou des modalités qui restent à définir."

"Vers la rénovation de l'ancien"

Très diverses, les propositions concernent notamment les secteurs du bâtiment et des transports. "Dans les deux cas, une manière de diminuer leur impact sur l'environnement consisterait à basculer une partie des subventions envisagées pour la construction du neuf ou de nouvelles infrastructures, vers la rénovation de l'ancien et la mise à niveau et la modernisation des réseaux ferroviaires et routiers existants, dont la qualité se dégrade, résume Guillaume Sainteny. Cela serait aussi plus intensif en emplois et favoriserait la sécurité. Cela ne pénaliserait pas ces secteurs d'un point de vue macroéconomique puisque leur activité continuerait d'être soutenue."

Pour Guillaume Sainteny, dans la situation actuelle des finances publiques, "la diminution des niches fiscales dommageables semble une des rares voies de progrès possibles en matière d'environnement".