Des "subventions vertes" nuisibles à l'environnement et aux finances publiques

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Bonus automobile, soutien aux biocarburants... les aides publiques coûteuses et inefficaces pourraient être limitées. C'est l'objet d'un rapport du Centre d'analyse stratégique dédié à la biodiversité.

C'est à une véritable avalanche de critiques que l'on assiste depuis quelques jours, en matière de politiques fiscales appliquées à l'environnement. Souvent trop coûteuses pour l'État, elles s'avèrent en outre parfois inefficaces, voire nuisibles à l'environnement.

La Cour des Comptes a ainsi évalué le déficit du volet fiscal du Grenelle de l'Environnement à 2,5 milliards d'euros. En cause, le report de l'écotaxe poids lourds ou de la taxe carbone, mais aussi le bonus-malus automobile, dont le solde négatif ne s'est pas accompagné de la réduction des émissions de CO2 attendue. Le parc automobile français est devenu plus propre avec l'arrivée massive de petites cylindrées neuves, mais la fabrication de ces véhicules a entraîné un surplus d'émissions. Plus critique encore, le constat de la Cour des Comptes sur la politique française de soutien aux biocarburants : 2,65 milliards d'exonération de TIC (taxe intérieure de consommation, ex. TIPP), 3 milliards payés par le consommateur, et des résultats décevants en matière d'indépendance énergétique ou de diminution des gaz à effet de serre...

Voilà qui devrait amplifier l'écho d'initiatives telles que le rapport du Centre d'analyse stratégique (CAS) sur "Les aides publiques dommageables à la biodiversité", coordonné par Guillaume Sainteny, directeur de la chaire développement durable à l'école Polytechnique. En ligne avec les conclusions de la conférence de l'ONU sur la biodiversité de Nagoya, les recommandations de Bruxelles et la stratégie nationale française pour la biodiversité, il s'agissait de recenser les soutiens publics dommageables à l'environnement et à faire des propositions pour en diminuer l'impact.

L'exercice s'est avéré délicat dès la description de la situation. Ainsi, il n'existe pas de consolidation des soutiens publics accordés par les collectivités territoriales. Ce qui n'a pas empêché le groupe de travail de faire à la fois des propositions concrètes et précises, applicables assez rapidement, et d'indiquer des orientations qui correspondent à des directions à moyen ou long terme, à atteindre "selon un rythme ou des modalités qui restent à définir."

"Vers la rénovation de l'ancien"

Très diverses, les propositions concernent notamment les secteurs du bâtiment et des transports. "Dans les deux cas, une manière de diminuer leur impact sur l'environnement consisterait à basculer une partie des subventions envisagées pour la construction du neuf ou de nouvelles infrastructures, vers la rénovation de l'ancien et la mise à niveau et la modernisation des réseaux ferroviaires et routiers existants, dont la qualité se dégrade, résume Guillaume Sainteny. Cela serait aussi plus intensif en emplois et favoriserait la sécurité. Cela ne pénaliserait pas ces secteurs d'un point de vue macroéconomique puisque leur activité continuerait d'être soutenue."

Pour Guillaume Sainteny, dans la situation actuelle des finances publiques, "la diminution des niches fiscales dommageables semble une des rares voies de progrès possibles en matière d'environnement".

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Commentaires
a écrit le 27/01/2012 à 12:45 :
ces mesures sont des mesures de com, on le savait déjà au moment du lancement qu'elles couteraient plus qu'elle ne rapporteraient. Soit nos ministres sont bêtes comme leurs pieds, soit ils font de la camaraderie à outrance pour favoriser des mesures qui sont abbérantes economiquement. qq de sérieux avant de subvantionner un projet, peserait le pour, le contre, reflechirait aux effets pervers pouvant arriver et prendrait une décision en consequence.
a écrit le 27/01/2012 à 12:14 :
Et le moteur à air comprimé, utilisé déjà au 19eme siecle...bon pour la planete mais pas pour les lobbies pétroléo-electrico-nucléo-gazéo-capitalos
Réponse de le 03/02/2012 à 11:44 :
Et l'air comprimé tu le fabriques avec ta bouche? Ou tu branches un compresseur sur une prise électrique, dans ce cas vive le nucléaire non? Si seulement je pouvais avoir une réponse...
Réponse de le 05/02/2012 à 2:56 :
Pas génial le bilan du moteur à air comprimé malheureusement. On fait mieux depuis ! (même si l'on peut faire de petits véhicules légers et pour certaines applications. Les anciens trawways avaient d'autant moins un bon bilan qu'ils ne récupéraient pas la chaleur de compression par exemple, un peu comme pour la cogénération)
a écrit le 27/01/2012 à 10:19 :
Si on commençait par remplaçer l'utilisation de pétrole par le gaz, moins cher, aussi efficace et nettement moins polluant en termes d'émissions de particules.
En ce qui concerne l'automobile, personne n'est dupe, les mesures prises n'ont eu qu'un effet, soutenir l'industrie automobile, qui rapporte gros à l'état par l'imposition de la masse salariale et des entrprises, par la taxe sur les carburants, poids lourds, vignette, péages etc. De plus, la construction d'nfrastructures inutiles (ronds points, gendarmes couchés etc.) sponsorisée par une politique publique accomodante, sous prétexte d'une pseudo sécurité, permet de gagner quelques points de PIB, en l'absence d'autre chose... On pourrait par ex. commencer par unifier et moderniser le réseau ferroviaire intra-européen, du Portugal à l'Europe de l'est, quelques dizaines (centaines) de milliards d'investissement à long terme et utiles, en prenant soin d'éviter Athènes qui nous coûte une fortune, pour rien !
Réponse de le 27/01/2012 à 12:47 :
mais non, mais non, on vous réponds, ministres, secretaire et autres elus de la securité, de l'economie et j'en passe. faut l'ecouter la me machin qui s'occupe de la prevention, une vraie fanatique qui croit en ses propos. mais c'est pas parce qu'elle y crois qu'ils sont pour autant vrais.

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