« La prolongation de la répercussion de l'éco-contribution aux consommateurs permettra de consolider une filière dont l'action est très utile, notamment dans la prise en charge de la gestion des déchets historiques. Elle permettra d'atteindre les objectifs de recyclage des déchets d'équipements électriques et électroniques fixés par les directives européennes. »

Exprimée dans un communiqué de presse commun de Delphine Batho, ministre de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie, Jérôme Cahuzac, ministre délégué chargé du Budget, et Benoît Hamon, ministre délégué chargé de l'Économie sociale et solidaire et de la Consommation, la position du gouvernement concernant la prolongation de l'éco-participation sur les déchets d'équipements électriques et électroniques (D3E) est on ne peut plus claire.

Au grand soulagement des acteurs concernés, au premier rang desquels l'éco-organisme Eco-systèmes, mais aussi les associations Emmaüs et Envie, pour qui le recyclage des D3E constitue un vecteur de ré-insertion et une source de revenus significatives.

Répercutée en toute transparence

Cette éco-participation a été instaurée par la directive européenne transposée en droit français et est effective depuis 2006. Le principe en est simple : les fabricants ou importateurs de produits électriques et électroniques financent la collecte et le traitement de ces produits en fin de vie en versant une éco-contribution aux éco-organismes agréés par le gouvernement. Celle-ci est répercutée au consommateur final. « En toute transparence et sans marge des intermédiaires, grâce à l'affichage de l'éco-participation », précise Christian Brabant, directeur général d'Eco-systèmes, le plus important de ces éco-organismes.

1450 emplois dans la balance

Or il était prévu depuis toujours que cette éco-participation s'éteigne le 13 février 2013. Mais les différents acteurs concernés se sont mobilisés depuis de longs mois pour obtenir qu'elle soit prolongée. Leur principal argument : les produits historiques (mis sur le marché avant août 2005 et affichant une poubelle barrée) restent encore majoritaires dans les collectes, jusqu'à 96% pour les plus grosses pièces telles quel les réfrigérateurs.

Et parmi ces produits, 20% sont des «stocks orphelins», c'est-à-dire que les industriels ou importateurs qui les ont mis sur le marché ont disparu depuis, et ne contribuent donc pas à leur traitement en fin de vie. Or il est prévu que l'éco-participation s'éteigne lorsque cette proportion de vieux produits ne dépasse plus 50% des produits collectés. «Selon la courbe actuelle, cela ne se produira pas avant 2024», précise Christian Brabant.

Argument plus imparable encore des acteurs de la filière : les 1450 emplois de l'économie sociale et solidaire au sein d'Emmaüs et Envie. Mais aussi, pour l'association des Maires de Frances, les 19 millions d'euros versés aux collectivités pour la collecte en déchèteries. «Les pays où l'éco-participation a été mise en place sont ceux où le recyclage présente la plus haute qualité environnementale», précise également Christian Brabant.

L'amendement gouvernemental, dernière piste envisageable

Le gouvernement s'est d'ailleurs montré très réceptif à ces arguments, mais toutes les occasions qui se sont présentées de faire passer un amendement se sont avérées vaines, pour diverses raisons. Jusqu'au rejet lundi soir des amendements déposés par les Verts, le PS et les Radicaux. «A partir de là, seul un amendement gouvernemental peut intervenir avant l'expiration prévue le 13 février prochain», explique Christian Brabant.

D'où la lettre ouverte adressée au gouvernement mardi, suivie d'un appel au Premier ministre lancé ce mercredi matin, auxquels les trois ministres ont répondu par ce communiqué. Soulagé, Christian Brabant indique cependant « Nous allons reprendre contact avec le gouvernement pour savoir précisément comment ça va se passer ».