OPINION. Alors que les grandes puissances anglo-saxonnes prennent leurs distances avec Bâle 3, l’Union européenne persiste à appliquer strictement la réforme bancaire. Cette stratégie, jugée vertueuse par certains, interroge sur ses effets économiques : face à des besoins massifs de financement et des banques déjà fortement capitalisées, l’alourdissement réglementaire ne risque-t-il pas d’affaiblir la compétitivité européenne ? Par Véronique Ormezzano (*)
Alors que les États-Unis, le Royaume-Uni et le Canada prennent leurs distances avec l'application stricte des règles de Bâle 3, l'UE semble déterminée à poursuivre sa mise en œuvre sans tenir compte des évolutions internationales.
Cette position soulève une question essentielle : l'Europe ne risque-t-elle pas de nuire à sa propre compétitivité en voulant être un bon élève ? Face à des besoins massifs de financement et 15 ans de pression réglementaire, une augmentation supplémentaire des exigences en capital pour les banques est-elle toujours pertinente ?
États-Unis, Royaume-Uni, Canada : vers plus de souplesse réglementaire
Sous l'administration Trump, l'avenir de la réforme Bâle 4 — dite « Basel 3 endgame » — devient de plus en plus flou, tant sur son contenu que sur son calendrier. Le nouveau secrétaire au Trésor, Scott Bessent, considère que les banques américaines sont déjà bien, voire trop capitalisées. Il a surtout déclaré que les États-Unis ne devraient pas « sous-traiter » les décisions réglementaires à des instances internationales.
Au contraire, ils devraient faire leur propre analyse, et emprunter sélectivement les éléments du cadre bâlois, dans la mesure où ils peuvent servir les intérêts américains. Jerome Powell, président de la Réserve fédérale, a lui aussi relativisé l'urgence de la réforme, évoquant une « approche neutre » en matière de fonds propres. Le départ de Michael Barr, promoteur de la réforme, remplacé par Michelle Bowman, farouche opposante, enterre sans doute toute application avant 20 289.
Parallèlement, le Royaume-Uni a décidé de reporter l'application de l'ensemble de la réforme à 2027, afin de gagner en clarté sur les choix américains. Le projet britannique prévoit également d'en atténuer l'impact en le compensant par un ajustement des exigences de Pilier 2, pour limiter la hausse de capital à un maximum de 1 %. Une logique partagée avec le Canada, qui a gelé le niveau de l'output floor à 67,5 %, en promettant de prévenir les banques deux ans à l'avance en cas de changement.
Ce seuil, s'il passait à 72,5 %, impliquerait 17 milliards de dollars de besoin en capital supplémentaire pour les principales banques canadiennes. Ces deux pays s'alignent ainsi sur le principe de neutralité en capital... que les autorités réglementaires et de supervision européenne rechignent à appliquer strictement.
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Une Europe isolée face à ses choix réglementaires
Et l'Europe ? Va-t-elle poursuivre la mise en œuvre du texte CRR3 contre vents et marées, totalement détachée de toute dynamique internationale ?
Malheureusement, Jose Manuel Campa s'est à nouveau exprimé clairement récemment en disant que « Bâle 3 est une bonne réforme, il faut aller au bout ! Je m'oppose à toute dérégulation ». Et à la question sur les risques de marché ou FRTB, il répond :
« C'est effectivement le point le plus sensible pour les marchés internationaux. Les éléments actuellement mis en place concernant le risque crédit, le crédit immobilier, le crédit à la consommation, les prêts aux PME, sont vraiment spécifiques à chaque pays. Cela ne joue aucun rôle dans la compétition internationale ».
Les seuls ajustements en cours sur le CRR3 en Europe concernent donc les modalités de calcul du FRTB et le report de son application, et la Commission vient de lancer une consultation dans le cadre de son mandat, prévu dans la CRR3, de publier un acte délégué.
Ces travaux sont indispensables, mais largement insuffisants pour atteindre la neutralité en capital, boussole des autres juridictions. En effet, le texte CRR3 voté en Europe et entré en vigueur le 1/1/2025, se traduit, selon les études d'impact de l'EBA, par une augmentation de l'exigence en capital de 9,7 % pour l'ensemble des banques, et 14,8 % pour les 8 banques systémiques, dont seulement 2,7 % relèvent du risque de marché.
Adapter les règles pour préserver la compétitivité européenne
Selon l'EBA, le dispositif de l'output floor de CRR3 entrainera à lui seul 100 milliards d'euros de capital supplémentaire, soit 2 000 milliards de financements en moins pour l'économie européenne. Un paradoxe, alors que la BCE juge les banques suffisamment capitalisées et que les besoins explosent. Revenir à la neutralité en capital libérerait jusqu'à 400 milliards d'euros de crédits par an, face aux 800 milliards annuels d'investissements identifiés par Draghi et von der Leyen.
Le Canada et le Royaume-Uni montrent que des ajustements sont possibles : figer l'output floor et compenser l'impact par une réduction des coussins en fonds propres, devenus largement redondants.
L'Europe applique la CRR3 sans tenir compte de ses effets, l'EBA allant même jusqu'à vouloir publier ses stress tests en mode « fully loaded », comme si l'on était déjà en 2033. Une rigidité qui freine le financement bancaire et ignore les spécificités — et la moindre prise de risque — du modèle européen.
Des marges de manœuvre existent. Dans l'immédiat, il faut s'opposer à la publication par l'EBA de ratios stressés « fully loaded », qui contreviennent à l'esprit du texte de niveau 1. À court terme, il serait opportun d'annoncer un gel de l'output floor, à l'instar du Canada, ainsi que la pérennisation des mesures « transitoires », notamment pour le traitement des crédits immobiliers ou des prêts aux PME. De même, un ajustement du Pilier 2 et une simplification des buffers de capital permettraient de réduire la complexité du cadre actuel. De telles mesures permettraient de préserver la compétitivité et l'équilibre du système bancaire face à des ajustements réglementaires inégaux à l'échelle internationale, sans compromettre la résilience déjà bien établie des banques européennes.
L'article 518 quater de la CRR3 offre à l'Europe un levier juridique pour adapter ses règles au modèle bancaire européen. Elle peut — et doit — l'activer sans attendre.
L'Europe a le pouvoir de le faire, elle a surtout le devoir de le faire !
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(*) Après une carrière dans la finance, Véronique Ormezzano préside le thinktank Cercle de la Régulation et de la Supervision Financière (CRSF), créé en 2017, dont la mission est de regrouper des professionnels de la finance pour réfléchir sur les objectifs, les acteurs, le fonctionnement et les impacts de la régulation et de la supervision financière, et faire connaître l'opinion et les recommandations de ses membres, via la publication de points de vue indépendants, ainsi que l'organisation d'évènements.
