OPINION. Le 9 avril, à Bruxelles, le Conseil, le Parlement et la Commission européenne se réuniront pour un trilogue important concernant une nouvelle directive sur la surveillance et la résilience des sols. Cette législation pourrait avoir un impact considérable sur les secteurs des mines et des carrières. Par Sandra Rimey, Géographe, secrétaire générale de Minéraux Industriels France
Le 9 avril se réunira à Bruxelles pour le prochain trilogue, le Conseil, le Parlement et la Commission européenne. Au programme, une proposition de directive sur la surveillance et la résilience des sols... un texte qui risque d'impacter fortement les mines et les carrières.
Légiférer pour surveiller les sols
Le sujet est important, car toutes les études européennes ou internationales montrent en effet une altération de la qualité des sols. D'une manière générale, on constate que tous les sols ont une tendance naturelle à l'acidification favorisant le compactage naturel ou provoqué, entraînant des risques d'imperméabilisation, les pluies étant, en sus, soit trop rares, soit trop abondantes et souvent porteuses de polluants divers.
Cette altération est aussi la conséquence de l'artificialisation des infrastructures routières ou des constructions commerciales pléthoriques contribuant à la disparition des couches de sols arables.
D'où la volonté de promulguer une nouvelle directive pour surveiller la qualité et la santé des sols qui vient s'ajouter à la liste des textes concernant l'environnement : Pacte vert pour l'Europe, règlement sur la neutralité climatique, restauration de la nature, révision du cadre de la directive eau, directive révisée de la qualité de l'air, révision de la directive sur les émissions industrielles, Directive CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive) etc.
Le cas des mines et des carrières
Si dans le monde normal, chacun d'entre nous connaît maintenant les difficultés du monde agricole, la plupart a aussi compris que l'équilibre entre les différentes activités industrielles, le climat, les populations, l'économie et l'indépendance nationale est un sujet compliqué où il ne faut pas faire de dogmatisme d'écoles.
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Peu d'entre nous savent que pour que nos industries fonctionnent, elles ont besoin d'avoir accès à des matières premières minérales dont les qualités physico-chimiques sont indispensables aux différents segments des chaînes valeurs : les argiles des briques et tuiles qui font l'habitat, la silice qui filtre l'eau, les métaux et les minéraux industriels nécessaires pour le téléphone, l'ordinateur, l'IA, l'agriculture, la santé et l'industrie pharmaceutique, la transition énergétique, l'industrie militaire pour n'en citer que quelques-unes. Les roches et minéraux présents dans l'hexagone sont extraits dans les carrières et mines dont les surfaces cumulées ne représentent que 0.1% de la surface.
La Directive présente de nombreuses zones d'ombre pour ce secteur. Pour accéder au gisement, souvent une découverture est à effectuer qui comprend les horizons vivants du sol. Le secteur a acquis de bonnes pratiques depuis une bonne trentaine d'années et gère durablement les sols vivants. Ces couches supérieures sont en effet, déplacées et stockées précieusement afin d'être préservées, puis remises en place au fur et à mesure de l'extraction, pour la remise en état au fil de l'eau. Des opérations qui permettent des réaménagements réussis en espaces naturels, agricoles et forestiers
Accusé à tort de détruire le sol par les rédacteurs du texte, le secteur extractif doit être mieux appréhendé et analysé par tous ces intervenants hors-sol.
Empêcher le décollage de la fusée « réindustrialisation »
À force de bâtir des textes sans réellement prendre en compte les éléments des chaînes de valeurs, c'est-à-dire des entreprises du premier étage de la « fusée industrie », on crée des textes confus, compliqués, malmenant parfois des textes nationaux plus avancés et produisant de nouvelles victimes industrielles en commençant par les carrières et les mines pour au final contrecarrer la volonté de réindustrialisation de l'Europe.
Nous ne pouvons nous contenter d'importer des biens ou attendre les pénuries pour constater qu'ils étaient essentiels.
Une surenchère législative inutile
Les standards français permettent déjà de garantir la gestion durable des sols lors de l'extraction, et d'approvisionner durablement des filières vitales (santé, environnement, agriculture) et stratégiques (transition énergétique, défense) et leurs chaînes de valeurs industrielles.
Les fédérations du secteur ont demandé donc que leurs activités soient bien considérées en "soil removal" (déplacement de sols) validant ainsi leurs bonnes pratiques et permettant un maintien européen de l'accès aux ressources minérales.
Elles en appellent donc à des ajustements dans ce sens pour ces filières.
Évitons d'avoir à promulguer des directives omnibus et essayons de produire des textes clairs, facilement applicables, non destructeurs du tissu industriel et permettant de progresser de manière intelligible en préservant la terre et le sol.
