OPINION. Peut-on encore gracier le devoir de vigilance européen en passe d'être sacrifié sur l'autel de la simplification réglementaire, alors que débute en juillet l'examen au Parlement Européen de la directive CSDDD remodelée par Omnibus ? Un outil sous-estimé pourrait la remettre sur pied : la médiation. Moins coercitive, plus coopérative, elle pourrait bien devenir le levier stratégique d'un capitalisme responsable. Par Matthieu Belloir (*)
La directive européenne sur le devoir de vigilance (CSDDD) est en sursis.
Son examen reprend cet été au Parlement européen, remodelée par le très controversé paquet Omnibus. Le texte, pourtant adopté en mai 2024 après des années de négociations, pourrait être vidé de sa substance par ceux-là mêmes qui se réclament de la simplification normative. À ce stade, il n'est plus question d'amender, mais de sauver. Et ce salut pourrait bien venir d'un outil encore trop peu exploité dans ce domaine : la médiation.
Revenons un instant sur le cœur du sujet.
Le devoir de vigilance, instauré en France par une loi pionnière de 2017, impose aux grandes entreprises de prévenir les atteintes graves aux droits humains, à la santé, à la sécurité et à l'environnement causées par leurs activités - y compris celles de leurs filiales, fournisseurs ou sous-traitants à l'étranger. Il s'agit concrètement d'élaborer et de publier un plan de vigilance, comprenant une cartographie des risques, des procédures d'évaluation et des mécanismes d'alerte et de suivi.
Dans son sillage, la Commission européenne a proposé la directive Corporate Sustainability Due Diligence Directive (CSDDD), destinée à harmoniser ces obligations à l'échelle de l'Union. L'idée : responsabiliser les grandes entreprises européennes (et étrangères opérant sur le marché intérieur) face à l'impact sociétal et environnemental de leurs activités et de celles de leurs chaînes de valeur.
Initialement ambitieuse, cette directive pourrait être définitivement vidée de sa substance. Les seuils d'application seraient relevés, la responsabilité civile affaiblie, les ONG bâillonnées et les sanctions édulcorées. Son entrée en vigueur serait reportée à 2029, laissant craindre un détricotage complet.
La médiation, bouée de sauvetage du devoir de vigilance européen
Alors que la CSDDD visait à responsabiliser les entreprises, elle se voit désormais accusée de tous les maux : bureaucratie, coûts, complexité, frein à la compétitivité.
Et si la solution n'était ni le renoncement ni l'affrontement, mais le dialogue structuré ? Trop souvent reléguée à un rôle secondaire, la médiation, pourrait devenir le levier stratégique qui concilie exigences sociétales fortes et réalités économiques pressantes.
Newsletter
Ma Tribune
L’actualité qui compte pour vous, chaque jour dans votre boîte mail.
Rapide, confidentielle, inventive et adaptable, la médiation a déjà permis à plusieurs groupes français - Danone, Carrefour, Michelin - de sortir par le haut de contentieux liés à leur plan de vigilance. Des exemples qui montrent qu'il ne s'agit plus d'une voie marginale, mais d'une alternative crédible à une judiciarisation coûteuse, incertaine et souvent contre-productive.
Ni tribunal, ni renoncement : le pari du dialogue
Face à l'opacité des chaînes d'approvisionnement mondiales, aux incertitudes juridiques, aux délais judiciaires interminables et à la polarisation croissante entre ONG combatives et multinationales sous pression, la médiation offre un espace de co-construction et d'apaisement. Imposer le recours à son usage permettrait de désamorcer les conflits dès leur apparition, voire dès la conception des plans de vigilance, grâce à un dialogue structuré avec les parties prenantes. Elle éviterait ainsi l'escalade judiciaire, souvent longue, coûteuse et incertaine, en offrant un cadre propice à des accords sur mesure, plus souples, plus rapides, et souvent plus ambitieux que ceux imposés par voie judiciaire, sans altérer la qualité de la relation commerciale. Moins d'affrontement, plus de résolution. Et au passage, une meilleure maîtrise des risques réputationnels et réglementaires.
Des solutions concrètes pour sauver le soldat CSDDD
Si l'on veut éviter que la directive européenne ne devienne une coquille vide, il devient indispensable d'y intégrer des outils pragmatiques et opérationnels. C'est dans cette optique que la médiation aurait toute sa place dans la refonte du texte à venir.
Cela suppose d'abord l'intégrer comme outil de prévention des litiges, dès la phase d'élaboration des plans de vigilance. Un dialogue amont, structuré et documenté, permettrait de détecter et de traiter les tensions avant qu'elles ne dégénèrent en conflit.
On pourrait également envisager la création d'un corps européen de médiateurs spécialement formés à la médiation mais aussi aux droits humains, à l'environnement et à la responsabilité sociétale. Le recours à des professionnels formés aux enjeux complexes du devoir de vigilance, capables de comprendre les enjeux, d'instaurer la confiance, de veiller à l'équilibre des parties et d'apporter une expertise à la fois technique et éthique, renforcerait à l'évidence la crédibilité de la démarche proposée.
La mise en œuvre d'une homologation systématique des accords issus de médiation constituerait une autre avancée majeure. Elle permettrait d'assurer leur exécution effective, en leur conférant une force juridique comparable à celle d'un jugement, tout en rassurant les parties sur le suivi des engagements.
Enfin, valoriser explicitement le recours à la médiation dans les dispositifs de notation extra-financière et les rapports de durabilité serait un signal fort. Une entreprise capable de dialoguer avec ses parties prenantes, de prévenir les litiges et d'adapter ses pratiques montre qu'elle maîtrise sa gouvernance durable, un atout non négligeable aux yeux des investisseurs, des clients des fournisseurs... et du corps social.
Compétitivité vs. durabilité : une Europe du dialogue est encore possible
Le devoir de vigilance européen est un des rares dispositifs capables de répondre aux défis contemporains : climat, biodiversité, travail décent, respect des droits humains. Le seul à pouvoir ancrer la durabilité dans des chaînes de valeur mondialisées. En le fragilisant, l'Union européenne prend le risque de saboter ses propres engagements sociaux et environnementaux. En y intégrant pleinement la médiation, elle peut au contraire ouvrir la voie à une régulation plus souple, plus équilibrée, mais non moins exigeante.
La médiation permet de dépasser l'opposition stérile entre régulation contraignante et compétitivité économique. Elle n'est pas un substitut à la loi, mais son complément opérationnel. Elle ne remplace pas les juges, mais soulage les tribunaux. Et surtout, elle permet à chacun - entreprises, collectivités, syndicats, victimes, ONG - d'être acteur de la solution.
À l'heure où la politique vacille et où les entreprises cherchent de nouveaux équilibres entre profit et éthique, la médiation n'est plus un supplément d'âme : c'est une stratégie. Elle pourrait bien devenir le maillon fort d'un devoir de vigilance refondé. Encore faut-il lui accorder les moyens, la reconnaissance et la visibilité qu'elle mérite. Et si c'était le dernier recours du devoir de vigilance européen ?
______
(*) Matthieu Belloir, ex directeur RSE du Groupe Orange, fondateur du cabinet-conseil Conciliances et médiateur interentreprises
