OPINION. Le départ de François Bayrou n’efface pas l’ombre du colossal effort budgétaire de 40 milliards, modeste face aux 1 670 milliards de dépenses publiques, mais immense pour un État incapable de freiner sa dérive financière. Dans ce climat, fleurissent les solutions fiscales « miracles », dont la plus emblématique est la « taxe Mistral » de Gabriel Zucman. Par Marc Guyot er Radu Vranceanu, Professeurs à l'ESSEC
Bayrou est parti, mais le mini-effort de 40 milliards demeure. Mini au regard des dépenses budgétaires (1670 milliards euros en 2024), mais maxi au regard de l'incapacité des gouvernements français ne serait-ce qu'à stabiliser les dépenses publiques, sans même parler de les diminuer. Ce contexte fait fermenter les propositions budgétaires et fiscales « miracle », qu'il s'agisse de l'arrêt de certaines politiques comme l'AME, censé faire économiser des milliards, de la suppression de jours fériés pour augmenter la base d'imposition, ou encore de la création de nouveaux impôts supposés rapporter des milliards de manière indolore dans un pays déjà champion européen de la pression fiscale. En effet, selon Eurostat, la France présente le taux d'imposition le plus élevé de l'U.E., avec 45,6 % du PIB en 2023, contre une moyenne européenne de 40 %.
Ce qu'il semble approprié d'appeler la « taxe Mistral », proposée par l'économiste Gabriel Zucman, s'inscrit dans cette catégorie d'impôts « magiques ». Elle coche presque toutes les cases du « bon » impôt. Elle ne touche qu'une infime minorité de contribuables, ce qui la rend populaire puisque la majorité n'aura pas à la payer. Elle joue sur le sentiment d'injustice, en s'appuyant sur une croyance tenace, mais nullement évidente en la nécessaire progressivité des taux d'imposition, dans un contexte où les Français avaient mal accueilli l'idée de François Bayrou de faire contribuer tout le monde au redressement budgétaire. Le climat d'instabilité politique et la course aux propositions populistes pour gagner des positions gouvernementales s'y prêtent parfaitement, comme le prouve l'enthousiasme de la gauche pour ce projet.
Ce n'est pas un mince exploit, pour Gabriel Zucman, d'avoir réussi à démontrer qu'il existe une injustice fiscale en France. Selon les chiffres de la DGFIP (Direction Générale des Finances Publiques), en 2022, les 10 % des foyers les plus aisés ont acquitté 75 % de l'impôt sur le revenu (IR), et les 0,1 % les plus riches — soit 40 700 foyers — en ont payé à eux seuls 13 %. Ces contribuables acquittent également l'impôt sur la fortune immobilière (IFI), les 0,1 % les plus fortunés réglant 64,3 % de cet impôt.
Gabriel Zucman isole, au sein de cette population, une nouvelle catégorie, les « ultra-riches », ceux dont le revenu se situe dans le top 0,000 1 % de la distribution des revenus avant impôt. Selon lui, ces « milliardaires » ne s'acquittent que de 27 % d'impôts sur leur revenu, en incluant dans le calcul du revenu tous les profits — distribués ou pas — des entreprises qu'ils contrôlent, contre un taux de 52 % pour les « simples riches » du top 1 % (cf. étude). Une analyse de l'Institut des Politiques publiques (2023) corrobore ce diagnostic : les quelque 75 « milliardaires » français, situés dans les 0,000 2 % supérieurs, ne paieraient que 26 % d'impôt si l'on considérait comme revenu personnel les profits réalisés par leurs entreprises.
Pour Gabriel Zucman, les milliardaires ne paient pas assez d'impôts en raison d'un impôt sur les sociétés jugé « trop faible », de la minimisation des revenus déclarés via le transfert des bénéfices dans des holdings à l'étranger, et du réinvestissement des profits, qui « échapperaient » ainsi au revenu déclaré. Selon lui, l'État ne dispose d'aucun moyen efficace de corriger ces « dérives ». Il faudrait donc, selon lui, changer d'assiette et taxer directement le patrimoine, à hauteur de 2 % par an. Ses calculs estiment qu'une telle taxe sur les « centi-millionnaires » rapporterait environ 20 milliards d'euros par an, soit presque la moitié de l'objectif fixé par François Bayrou. Elle rétablirait, selon lui, la justice sociale et résoudrait en grande partie le dilemme budgétaire.
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Si l'impôt sur les sociétés (IS) était de 50 % jusqu'en 1985, aujourd'hui, son taux est de 25 %. La tranche supérieure de l'impôt sur le revenu, est de 45 %. Dans son étude de 2023, l'Institut des Politiques publiques laisse entendre qu'il s'agit de la cause principale de l'écart entre le taux d'imposition du revenu des riches (qui payent essentiellement l'IR) et celui des « ultra-riches », qui sont pour la plupart propriétaires de grandes entreprises ou de sociétés dynamiques et dont la l'impôt est essentiellement de l'IS.
Vu sous cet angle, l'IS serait trop faible par rapport à l'IR. La baisse du taux de l'IS a été mise en œuvre pour attirer et retenir en France des entrepreneurs à succès, des entreprises à forte compétitivité internationale et à forte profitabilité, dans un contexte de concurrence fiscale accrue et de grande mobilité des capitaux. Rétropédaler et réinstaurer une taxe sur le capital productif dans le cadre d'une taxe sur le patrimoine serait donc absurde. Réduire l'IS pour favoriser l'investissement et l'attractivité de la France et en même temps reprendre cet argent laissé aux entrepreneurs domiciliés en France en taxant leur patrimoine revient pour la France à se tirer une balle dans le pied. Gabriel Zucman est bien conscient de ce risque puisqu'il plaidait initialement pour une taxe à l'échelle mondiale. Face à l'évidente impossibilité du projet, il s'est résigné à affirmer que le risque de départ des grandes fortunes serait limité, sans apporter d'arguments solides, d'autant plus que des pays comme l'Italie ou les USA viennent de mettre en place des incitations fiscales pour attirer les grandes fortunes.
Nombre d'entreprises financent leur croissance par le réinvestissement des profits. Lorsqu'il s'agit d'une société cotée, ce comportement est jugé vertueux. En revanche, lorsqu'il s'agit d'une société familiale, le même mécanisme est interprété comme une manipulation fiscale. À trop vouloir démontrer une injustice fiscale, on prend le risque d'être taxé de mauvaise foi.
Le cas des entrepreneurs français ayant réussi à l'international illustre le mieux l'aberration d'une telle taxe sur le patrimoine global. Les créateurs de « licornes » — ces jeunes pousses valorisées à plus d'un milliard d'euros — entrent mécaniquement dans la catégorie des « ultra-riches », car leur patrimoine est évalué en fonction de la valeur potentielle de leurs parts. L'exemple de Mistral, fondée en 2023 et déjà valorisée à 15 milliards (décacorne), est emblématique. Pour payer la « taxe Mistral », ses fondateurs devraient s'acquitter de 2 % de cette valorisation, soit 300 millions d'euros par an. Or, n'ayant pas de fortune personnelle liquide (au sens commun du terme), ils devraient céder une partie de leurs actions. La taxe, recalculée chaque année, dépendrait en outre de la volatilité des marchés. Dans le secteur technologique, les valorisations peuvent s'envoler ou s'effondrer sans lien direct avec les fondamentaux. La « taxe Mistral » serait donc moins un impôt sur la richesse qu'une taxe sur la prise de risque.
La France doit aujourd'hui sortir de son déficit colossal et de son endettement étouffant. Réduire significativement les dépenses publiques reste extrêmement difficile en raison des blocages syndicaux et corporatistes. Le pragmatisme commande donc d'améliorer les recettes fiscales. Mais dans un pays déjà épuisé par la pression fiscale, celles-ci ne peuvent augmenter durablement qu'à travers la croissance, soutenue par l'entrepreneuriat et le développement de nos jeunes pousses. En effet la croissance entraîne naturellement une hausse des recettes fiscales. La « taxe Mistral » va à rebours de cette logique. Elle pénalise les créateurs de valeur, fragilise la croissance et s'avère, en définitive, particulièrement injuste pour les entrepreneurs talentueux sur lesquels repose en partie l'avenir économique du pays.
