Clément Le Roy
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L'Union européenne ne manque ni d'ambition réglementaire, ni de vision stratégique en matière énergétique. Mais la transition écologique achoppe aujourd'hui sur un obstacle bien connu : l'excès de complexité normative et administrative. Entre intentions louables et lenteurs procédurales, il est urgent de transformer la volonté politique de simplification en actions concrètes, visibles et efficaces.
La multiplication des textes - règlements, directives, plans nationaux - a produit une architecture normative dense, parfois contradictoire. Résultat : les projets de production renouvelable, de renforcement des réseaux, ou de réindustrialisation verte se heurtent à des délais d'instruction déraisonnables, parfois de 5 à 7 ans pour une simple autorisation.
Entre 2019 et 2024, l'Union européenne a adopté environ 13 000 textes législatifs et réglementaires, tous domaines confondus, dont 515 actes législatifs ordinaires. Cette production normative représente une augmentation de 23 % par rapport à la précédente législature. Cette tendance à la surproduction réglementaire est d'autant plus préoccupante que la Commission européenne privilégie désormais les règlements, d'application directe, aux directives, laissant moins de marge de manœuvre aux États membres. Dans un contexte de course mondiale aux investissements, cette lenteur et cette complexité coûtent cher : elles pénalisent la compétitivité, décourage les porteurs de projets et retarde la décarbonation.
Prenons l'exemple des projets solaires ou éoliens. Les directives européennes encouragent leur développement, mais les porteurs de projets doivent composer avec un enchevêtrement de règles locales, nationales et européennes, souvent mal coordonnées. Les États membres peuvent chacun transposer les normes à leur manière, créant des écarts d'application et des distorsions de concurrence. Le tout avec une lourdeur administrative que même les plus grandes entreprises peinent à absorber.
Il ne s'agit pas d'opposer simplification et ambition environnementale. Au contraire : une régulation lisible, stable et proportionnée est un levier d'accélération. Ce que les acteurs attendent, ce n'est pas moins de normes, mais des normes mieux conçues, mieux appliquées, et surtout, cohérentes.
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Il faut sortir d'un modèle où chaque objectif (climat, biodiversité, sécurité, marché intérieur...) génère son propre corpus réglementaire, sans articulation globale. L'enjeu est de penser une gouvernance énergétique intégrée, où les autorisations sont délivrées selon un calendrier maîtrisé, avec des points de contact uniques, des délais standardisés, et des voies de recours claires.
Pour agir concrètement, il convient d'adopter une approche stratégique qui reposent sur plusieurs leviers. Tout d'abord, il est crucial d'évaluer systématiquement la charge réglementaire avant l'introduction de toute nouvelle directive ou règlement. La mise en place d'un véritable « test de simplification » permettrait de mesurer l'impact opérationnel sur les délais et les coûts de déploiement, garantissant ainsi une mise en œuvre efficace des politiques.
Ensuite, l'harmonisation des procédures, notamment pour les projets d'intérêt européen, est clé. Le développement des infrastructures transfrontalières, telles que les interconnexions, l'hydrogène ou le stockage, nécessite des cadres d'instruction coordonnés garants d'une mise en œuvre cohérente et efficace à l'échelle de l'Union européenne. La généralisation des guichets uniques, tant au niveau local que national, offre par ailleurs un point d'entrée unique pour les porteurs de projets. Cela permet des réponses coordonnées entre les administrations et renforce l'interopérabilité numérique.
Un autre levier important à développer est l'association des collectivités locales, chevilles ouvrières de la transition énergétique sur le terrain. Il est donc impératif de renforcer leurs moyens juridiques et techniques, sans pour autant les submerger de contraintes. Enfin, l'innovation technologique progressant plus rapidement que la régulation, il est nécessaire de clarifier les normes techniques et d'encourager l'adoption de standards industriels. La mise en place d'instances agiles, réunissant régulateurs, industriels et experts, permettra d'adapter rapidement les cadres réglementaires sans compromettre la sécurité ou la qualité.
L'Europe se fixe des objectifs de plus en plus ambitieux - neutralité carbone, autonomie stratégique, verdissement des usages - mais elle ne pourra les atteindre si elle reste prisonnière de ses propres procédures. La simplification n'est pas une réforme secondaire. C'est une condition de réussite, un levier de souveraineté, et un signal envoyé aux industriels : ici, on peut investir, innover et construire.
À défaut, le risque est clair : voir les projets partir ailleurs, les chaînes de valeur se déplacer, et les citoyens se détourner d'une transition perçue comme lente, complexe et injuste. La Commission et les eurodéputés doivent donc prendre à bras-le-corps cette question. Non pas avec une énième stratégie, mais avec une méthode simple : partir des besoins des territoires et des projets concrets, et leur offrir un cadre à la hauteur des enjeux.
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(*) Clément Le Roy est Partner du cabinet de conseil Wavestone, où il accompagne depuis près de 20 ans les acteurs du secteur de l'énergie et de l'environnement dans leurs transformations.
Clément Le Roy
