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OPINION. « Y a-t-il un État de droit sans liberté des médias ? »

Gérard Vespierre

Publié le 02 mai 2025 à 06:39 - Mis à jour le 02 mai 2025 à 07:53

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Valérie Semensatis

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OPINION. Depuis son instauration par l’ONU en 1993, la journée du 3 mai est l’occasion de marquer dans le monde entier, la journée de la liberté de la presse. Elle met en avant la nécessité de liberté de ce « 4e pouvoir ». Cette liberté est indispensable à la pérennité de l’État de droit dans tout pays se voulant démocratique. Mais technologies, et appétits politiques représentent de très actifs dangers. Les démocraties se doivent donc d’être plus que jamais vigilantes. Par Gérard Vespierre (*)

Cette vision de 4e pouvoir s'est fait jour dès le 18e siècle en Angleterre. Il fut repris en France par Honoré de Balzac en 1840 « La presse est un 4e pouvoir dans l'État ». Dès lors qu'un des 3 autres essaient de l'influencer, de le dominer, voire de l'accaparer, l'équilibre est rompu. La liberté de l'information n'est plus assurée.

Les dangers qui menacent cet équilibre, constituent également une menace vis-à-vis de l'État de droit, et de son respect, qui sont les deux socles de toute démocratie. La montée des régimes autoritaires, les appétits politiques d'influence et de pouvoir, voulant réduire la liberté de la presse, et des médias, constituent donc autant de dangers vis-à-vis de nos régimes démocratiques.

Les institutions européennes ont été très tôt en alerte vis-à-vis de ces menaces.

Les dispositions de l'Union européenne

Bien que le droit des médias relève d'une compétence nationale, la Commission européenne a justifié sa législation dans ce domaine au nom de l'article 114 du traité sur le fonctionnement de l'Union. Il permet à l'UE d'adopter des mesures pour « rapprocher les dispositions des États » quand ces textes ont pour objet l'établissement et le fonctionnement du marché intérieur. Présentée en 2022 et adopté en 2024, la législation sur la liberté des médias (European Media Freedon Act) vise à protéger leur pluralisme et indépendance.

Ce texte concerne trois grandes thématiques, l'interdiction de surveillance des journalistes par les pouvoirs publics, la limitation des suspensions arbitraires de certains contenus par les très grandes plateformes en ligne, et l'obligation de publication des noms de propriétaires de médias, directs ou indirects.

Le texte cherche donc à renforcer l'indépendance des médias et des journalistes, à garantir un financement stable des médias de service public et à limiter les concentrations.

Mais malgré ces directives européennes, un certain nombre de pays européens font face à des dérives.

Les dérives à l'intérieur de l'Union

Le rapport établi au début de cette année, et pour la 5e année consécutive, par Reporters sans Frontières (RSF) délivre un constat très clair. Les États membres ignorent systématiquement les recommandations de la Commission. Plus grave encore, il y est explicitement exprimé qu'un certain nombre d'États membres ne respectent pas leur propre droit.

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Très précisément, la Grèce (88e au classement RSF), la Roumaine (49e), la Slovaquie (29e) ont inscrit l'indépendance du service public dans leur législation. Mais, leurs services publics ont en en réalité une direction politisée et opaque qui rend très problématique leur indépendance éditoriale. Concernant la Bulgarie (59e) la volonté politique est absente pour faire respecter les garanties légales d'indépendance éditoriale de la télévision publique.

En Hongrie, la situation se caractérise par l'existence de structures démocratiques qui ont été détournées de leur mission initiale. Le pluralisme de la presse est de ce fait pratiquement inexistant, à cause de la pression exercée par le régime. Un contrôle quasi-total est ainsi exercé sur les acteurs médiatiques du pays.

Par ailleurs, beaucoup de médias dans l'est de l'Europe dépendent de rétributions liées aux publicités commandées par leurs gouvernements. Or même lorsqu'elles ne sont pas directement politiques, elles peuvent véhiculer des messages vantant par exemple les mérites de ce gouvernement. L'objectif est alors d'influencer les opinions publiques lors de campagnes électorales.

Mais au vu de la situation qui semble se développer en Espagne, il semble nécessaire d'y accorder une importance particulière.

Un impressionnant processus engagé en Espagne

Au cours des derniers mois, le gouvernement espagnol, et à sa tête le Premier ministre Pedro Sanchez, se sont engagés dans une série de décisions très synchronisées. Les observateurs du domaine médiatique y voient une volonté d'aboutir à un contrôle très renforcé de l'État espagnol sur des médias indépendants, et les sociétés nationales de diffusion.

Ce processus révèle une réflexion stratégique en amont, et expose une mise en œuvre bien orchestrée.

Tout d'abord, en juillet 2024, le Premier ministre a annoncé une réforme de la législation concernant les médias, dans le but de lutter contre les « pseudo médias » et les « fake news ». Mais en réalité ces dispositions ont permis de mettre en place 3 dispositifs visant à diminuer le financement public, créer un registre des médias, et enfin créer un organisme de surveillance de l'activité journalistique.

Ensuite, à partir d'octobre 2024, une série de décisions se sont accumulées concernant la RTVE, société publique de télévision, comprenant également, une station de radio, et un réseau d'information internet. La majorité des 2/3 nécessaire à l'acceptation d'un nouveau membre du conseil d'administration a été réduite à la majorité simple, par décret. Le mois suivant, un nouveau président a été mis en place à la tête de la société RTVE. Enfin, en décembre,

Troisième volet, depuis mai 2024 d'importants mouvements ont été menés sur le capital de la société Telefonica, gestionnaire de tout le réseau de télécommunication espagnole, et un des principaux annonceurs publicitaires du pays. L'agence des investissements de l'État, et la Fondation Caixa, proche du gouvernement ont chacune acquise 10 % du capital. En janvier de cette année, le président de l'entreprise a été remplacé par Marc Mutra, membre du 1er cercle du chef du gouvernement. Plusieurs directeurs ont ensuite été remplacés par des personnes proches du pouvoir ou membres du PSOE, parti du 1er ministre.

Une quatrième opération au détriment de la France

Le quatrième volet concerne la tentative de prise de contrôle du groupe PRISA, propriétaire, entre autres, d'El Pais, plus grand quotidien espagnol, et dont le groupe français Vivendi est actionnaire. Or le groupe Havas, filiale de Vivendi gère le budget publicitaire annuel de 80 millions d'Euros de Telefonica. Bien que le gouvernement espagnol nie le contenu des conversations, il reconnaît avoir eu des contacts avec Vivendi, à Paris, en février. Le but était d'obtenir la vente de la participation de 12 % de Vivendi dans le groupe PISA. Une telle opération, avec l'aide d'actionnaires alliés, permettrait aux amis politiques du gouvernement de prendre le contrôle du groupe.

Eu égard à cette situation, l'Assemblée générale des actionnaires a été avancée au 14 mai et pourrait voir le président actuel forcé au départ, malgré sa détention de 29 % du capital. Il pourrait dès lors être remplacé par « un ami du pouvoir » comme ce fut le cas chez Telefonica. Cela donnerait alors au gouvernement un contrôle sur la ligne éditoriale du premier quotidien espagnol.

Un tel scénario porterait un coup très dur au « 4e pouvoir » en Espagne. Le déroulement d'un tel plan très calibré montre clairement, à un niveau national, la dérive possible d'une volonté politique dans ses tentatives de contrôle des médias.

Les préoccupations du futur

L'exécutif européen s'inquiète de l'augmentation des ingérences publiques et privées dans les décisions éditoriales. Ces pressions sont principalement liées aux difficultés de financement depuis l'essor de l'information gratuite, par le canal de l'internet.

Les médias de service public sont particulièrement concernés, le processus de nomination et de révocation de leurs directeurs manque de transparence dans plusieurs pays et peut donc conduire à des choix éditoriaux politisés. Le pouvoir des États en termes d'autorisation de diffusion peut aussi menacer l'indépendance des médias. Enfin, la Commission s'inquiétait de l'intensification des concentrations dans les médias privés.

Plus que jamais, la journée mondiale de la liberté de la presse, en 2025, doit être l'occasion de porter à la connaissance du public les réalités d'une bataille qu'il ne soupçonne pas, mais dont les enjeux et les résultats risquent de mettre à l'épreuve, sa propre liberté d'information et donc de décision. Décisive bataille de l'État de droit pour la préservation du « 4e pouvoir » et de nos démocraties.

______

(*) Diplômé de l'ISC Paris, Maîtrise de gestion et DEA de Finances Dauphine PSL, fondateur du média www.le-monde-decrypte.com, conférencier, écrivain, chroniqueur géopolitique IDFM 98.0

Gérard Vespierre

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