L'État ne maigrit pas autant qu'il le dit

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Chaque année, au moment de la préparation du budget, on s'interroge. De combien l'État va-t-il réduire ses effectifs ? Cette question a pris encore plus d'acuité depuis que Nicolas Sarkozy a placé au centre de sa campagne présidentielle la nécessité de ne pas remplacer un fonctionnaire sur deux partant à la retraite.Sur la période 2006-2008, l'État paraît se montrer de plus en plus rigoureux avec un niveau croissant de suppressions de postes (9.500 en 2006, 15.500 en 2007 et 18.000 attendus en 2008), même si la règle du 1 sur 2 ne devrait être appliquée qu'à compter du budget 2009. Mais l'effort consenti n'est pas aussi contraignant qu'il ny paraît. Certains ministères ont trouvé une parade à cette rigueur, à savoir un accroissement du nombre d'agents employés par ce qu'on appelle les " opérateurs de l'État ", qui sont au nombre de 649. Contrôlés directement par l'État, ils sont en charge de missions de service public et leur financement est assuré majoritairement par l'État. Il s'agit par exemple du musée du Louvre, de l'Ademe ou de Météo France.La Cour des comptes relève dans son récent rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques que " les données fragmentaires disponibles sur les opérateurs de 2006 à 2008 laissent prévoir une augmentation de 14.000 agents ", cela correspond à peu près au tiers des suppressions de postes dans les services de l'État. " On constate un phénomène de transvasement dissimulé volontairement par les administrations ", dénonce Georges Tron. Pour le député UMP de l'Essonne, les ministres " ont compris que le contrôle sur les emplois s'exerçait sur les effectifs de leurs ministères mais pas sur ceux des opérateurs qu'ils ont sous tutelle ". En effet, actuellement, les embauches au sein de ces opérateurs ne sont pas comptabilisées dans le plafond d'emplois autorisés par le budget de l'État. D'autres chiffres illustrent ce mouvement. Entre 1994 et 2007, les effectifs des ministères ont crû de 4,5 % quand ceux des opérateurs ont explosé de 46,6 % pour atteindre le nombre d'environ 240.000 agents. Aujourd'hui, les effectifs des opérateurs représentent 9 % de ceux de l'État alors qu'ils n'en représentaient que 7 % onze ans plus tôt.UN SUJET D'AGACEMENTAfin de mettre un terme à cette dérive, à compter du 1er janvier prochain, le plafond d'emplois des opérateurs figurera dans le budget. La gestion des opérateurs est un sujet récurrent d'agacement chez les parlementaires. Outre l'aspect sur les effectifs, le côté lacunaire des informations sur le patrimoine immobilier de ces organismes est aussi un élément de crispation.

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