Parlementaires, partenaires sociaux et associations étaientconviés hier par le haut commissaire aux Solidarités actives pour discuter de douze " éléments de cadrage ". À l'issue de la journée, Martin Hirsch s'avouait satisfait d'avoir vu émerger de ces débats une " vraie ligne de convergence ". Ainsi, sur la délicate question de l'articulation de la prime pour l'emploi avec le RSA, il a d'abord été largement admis que le maintien de la PPE pouvait être vu comme une étape avant l'adoption d'un système plus simple et unifié. Par ailleurs, le recentrage de la PPE a été jugé acceptable à la condition que la prime ne constitue pas la principale source de financement du RSA. Autrement dit, que l'État mette bien le 1,5 milliard d'euros promis. C'est à cette condition que les participants à la journée de concertation accepteront de réfléchir sur une évolution du barême de la PPE, ou à un abaissement du plafond des ressources y ouvrant droit.BAREME NATIONAL UNIFIEUne question qui, elle, n'est pas encore tranchée. Le principe d'une réforme des droits connexes, liés au statut des minima sociaux, a lui aussi été acté. L'objectif est qu'ils soient calculés en fonction des revenus, à condition bien sûr que les ménages n'ayant d'autres ressources que le RSA soient assurés de conserver ces droits. Un groupe de travail mené par le sénateur Nicolas About se penchera plus particulièrement sur l'avenir des droits connexes locaux. Un autre groupe de travail va être créé sur le devenir de la prime de Noël, dont Nicolas Sarkozy a annoncé la suppression fin 2007. Les participants ont par ailleurs approuvé l'option d'un barême de RSA le plus généreux possible, quitte à ne pas accorder d'aide ponctuelle à la reprise d'activité. Leur préférence va à un barême national unifié, avec possibilité d'expérimentations et d'aides ponctuelles locales. Enfin, les participants ont acté l'idée d'une expérimentation du RSA pour les moins de 25 ans.

latribune.fr

29 Sept 2008, 16:26

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