Le Medef espérait conclure hier la convention de reclassement personnalisé (CRP). Ce dispositif, instauré par la loi de cohésion sociale du 18 janvier, est destiné à accompagner vers un nouvel emploi les salariés victimes d'un licenciement économique dans une entreprise de moins de 1.000 salariés. Certains syndicats, comme la CFDT, se disaient également confiants hier dans la journée pour signer dans la soirée un accord avec le patronat et trois autres organisations syndicales (la CFTC, la CGC et FO), la CGT ayant fait savoir qu'elle ne s'associerait pas à un dispositif qu'elle considère a minima. Sauf que la séance de négociation a rapidement tourné à la crise de légitimité entre les partenaires sociaux et l'Etat.La CGT, favorable aux propositions du rapport Sabeg, a dénoncé l'attitude des autres syndicats.Les quatre organisations syndicales qui s'apprêtaient à conclure la CRP ont fait savoir qu'au vu des informations parues dans la presse (La Tribune d'hier notamment), elles ne pouvaient apposer leur signature au bas d'un texte qui pourrait, dès le lendemain, être déjugé par le gouvernement s'il mettait en application, même de manière expérimentale, le contenu du rapport Sabeg. Alors que la version définitive du rapport commandé en décembre par Jean-Louis Borloo à Yazid Sabeg, PDG de CS Communications et Système, n'a pas encore été rendue publique, il semble que le ministre de l'Emploi souhaite le mettre en oeuvre dès la CRP signée. Or, ce rapport porte sur un dispositif également destiné à accompagner les salariés victimes d'un licenciement économique vers l'emploi. A une différence près : le contrat de transition professionnelle préconisé par la mission Sabeg est plus avantageux que la CRP négociée par les partenaires sociaux.D'abord, la durée du dispositif est plus longue (8 à 12 mois, contre 6 ou 7 mois). En outre, la rémunération pour la personne prise en charge est plus élevée (90 % de l'ancien salaire net contre 80 % du salaire brut les deux premiers mois et 70 % les deux suivants, selon les propositions patronales). En revanche, la CRP comme le contrat de transition prévoient la rupture du contrat de travail avec l'ancien employeur. "En tant que partenaires sociaux, on ne se partage pas, a déclaré Annie Thomas (CFDT). On a la légitimité pour négocier et gérer les fonds de l'Unedic. On est d'accord pour que le gouvernement fasse une expérimentation, mais à partir de la CRP, pas à partir d'un autre dispositif." Bref les syndicats signataires potentiels de la CRP ne veulent pas avoir l'air de négocier un dispositif qui serait en deçà de celui que le gouvernement s'apprête à initier. Une position qui a de quoi ravir un Medef très réticent depuis le départ au projet Sabeg.La CGT a dénoncé l'attitude des autres syndicats, souhaitant pour sa part que les propositions Sabeg voient le jour. Du coup, il ne devait pas y avoir de signature hier soir du relevé de conclusions, les partenaires sociaux attendant que le Premier ministre ou le ministre de l'Emploi leur confirment officiellement les informations qu'ils avaient eu hier officieusement et par téléphone. A savoir que, si expérimentation de l'Etat il y a, ce sera à partir de la CRP et non d'un autre dispositif.Catherine Delgado

latribune.fr

26 Sept 2008, 1:30

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