Encourager la construction de logements, c'est encourager l'activité et la croissance." Gilles de Robien fixe ainsi les enjeux de la réforme du permis de construire dont il vient de frapper les trois coups. L'annonce de cette réforme s'accompagne d'une démarche inédite : les Français sont appelés à donner leur avis pendant deux mois sur les mesures envisagées via le site Internet*. Il s'agit dans l'esprit de Gilles de Robien d'apaiser la relation "souvent tumultueuse" qu'entretiennent nos concitoyens avec l'urbanisme. Si 478.000 permis de construire ont été délivrés l'an dernier, il n'en demeure pas moins que la procédure (vieille de plus de soixante ans) fait l'objet de nombreuses critiques, observations mises en lumière par une enquête de la Sofres. Dossiers mal tenus, délais trop longs, procédures complexes, défaut d'accompagnement... les sujets d'aigreur ne manquent pas. C'est dans ce contexte qu'il a été décidé de réformer le régime des autorisations d'urbanisme, ce qui revient à réécrire près d'un quart du Code de l'urbanisme. Concrètement, la réforme va instaurer un renversement de logique. Alors qu'aujourd'hui tous les travaux nécessitent une autorisation, sauf ceux qui en sont exemptés, la nouvelle mouture propose que la règle générale soit l'absence d'autorisation. Le nouveau code énumérera les exceptions : les petits travaux seront soumis à une simple déclaration, les plus importants à permis de construire. Parmi ces derniers, les douze régimes existants seront ramenés à trois : les permis de construire, de démolir et d'aménager. Les constructions temporaires (cirques, foires, décors de cinéma...) ne seront plus soumises à permis de construire.Prépermis. Le ministre a également annoncé la possibilité de diviser le permis de construire en deux temps : d'abord, une sorte de prépermis qui permet de connaître les règles applicables au terrain, mais aussi les caractéristiques principales du projet (implantation, hauteur, volume...), puis l'ensemble des détails architecturaux.Le texte veut aussi garantir les délais d'instruction des dossiers. Théoriquement de deux mois, il s'étend parfois sur une année. L'administration aura un mois pour demander des compléments de dossier. Passé ce mois, aucune pièce complémentaire ne pourra être requise et le demandeur saura "précisément" les délais nécessaires à l'instruction de son dossier. Pour mettre en oeuvre cette réforme, Gilles de Robien devra légiférer d'ici à décembre 2005. L'entrée en vigueur réelle de ces nouvelles pratiques n'est pas attendue avant le début 2007.Anne Eveno*www.urbanisme.equipement.gouv.fr.

latribune.fr

26 Sept 2008, 1:42

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