Mettre en place un véritable droit au logement opposable, c'est-à-dire faire du droit au logement une réalité. " À son tour, en présentant dimanche soir ses voeux de bonne année au pays, Jacques Chirac s'est emparé d'un thème actuellement très porteur.Avant lui, les candidats à l'élection présidentielle, Ségolène Royal et Nicolas Sarkozy, s'en étaient déjà saisis... Bien avant encore, ce principe était déjà défendu par de nombreuses associations. Le président de la République a demandé au gouvernement d'"avancer dans les toutes prochaines semaines " sur la concrétisation de ce droit au logement. Cela signifie qu'un projet de loi pourrait être déposé sur ce sujet.Mais le temps presse, la session parlementaire se terminant fin février en raison du calendrier électoral. Le temps utile est des plus restreints. Aussi, dans un premier temps, le principe du droit au logement opposable pourrait être inscrit dans le projet de loi fourre-tout " portant diverses dispositions sur la cohésion sociale " qui devrait être examiné le 17 janvier en Conseil des ministres. Quitte, dans un deuxième temps, à préciser les choses dans un texte ultérieur.DETERMINER LES RESPONSABILITESLe gouvernement pourra s'appuyer sur les travaux de Xavier Emmanuelli, président du Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées, qui doit, dans les quinze jours, remettre au Premier ministre et au ministre de la Cohésion sociale un rapport sur le " droit au logement opposable ". Dans un entretien dimanche à l'AFP, Xavier Emmanuelli a indiqué en quoi pourrait consister ce droit : " Il faut trouver le niveau, cela ne peut être la commune, trop petite, mais cela sera sans doute la communauté d'agglomération, ou, pour Paris, la région [...]. Tout citoyen français pourra et aura le droit de demander un logement et, s'il n'est pas attribué, il pourra se tourner vers le tribunal administratif. Mais tout est à construire : le niveau décisionnaire, les sanctions que l'on risque et qui les risques. "Il y a quelques jours, Jean-Louis Borloo, ministre de la Cohésion sociale, avait les mêmes interrogations sur l'opposabilité du droit au logement : " Est-ce que c'est à la ville, à l'agglomération, au département, à l'État, à l'office HLM ou à la SA HLM ? " En Europe, ce droit opposable au logement n'est appliqué qu'en Écosse.

latribune.fr

26 Sept 2008, 1:33

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