Le gouvernement est-il schizophrène sur la place à donner aux seniors dans l'entreprise ? On pourrait le croire, à la lecture de la loi de financement de la Sécu (LFSS) pour 2007. La loi, adoptée cet automne, porte l'essentiel du plan pour l'emploi des seniors, présenté en juin par le gouvernement, avec l'objectif de relever le taux d'activité des plus de 55 ans. Parmi les dispositions inscrites dans cette LFSS, figurent l'assouplissement du cumul emploi-retraite, l'amélioration de la surcote et, surtout, la révision des accords de branche permettant la mise à la retraite d'office avant 65 ans, avec ou sans le consentement de l'employé. Initialement, ces accords signés par les branches professionnelles devaient cesser de produire leurs effets au plus tard en 2010.L'incohérence s'est introduite lors de l'examen du texte au Parlement. Les députés ont voté, contre l'avis du gouvernement, un amendement UMP créant un départ en retraite " décidé en commun " par l'employeur et le salarié, exempté de charges sociales et fiscales. Un dispositif très proche du départ à la retraite d'office et allant ainsi à rebours de l'esprit de la loi. " Le Medef a fait fortement pression à l'Assemblée après s'être aperçu que nombre d'entreprises allaient subir des charges beaucoup plus lourdes que prévu sur les indemnités de départ à la retraite, avec la fin de la mise à la retraite d'office ", explique un proche du dossier. Globalement, le patronat aurait évoqué des pertes de quelque... 10 milliards d'euros.PERIODE TRANSITOIRE POUR L'ENTREPRISEUn bras de fer s'est alors engagé entre le patronat et les sociaux du gouvernement pour trouver un compromis, sous la forme d'une période transitoire supplémentaire pour les entreprises. Finalement, fait très inhabituel, un amendement du gouvernement a été adopté in extremis après la CMP, instaurant pour la période de 2010 à 2014 un départ à la retraite négocié. L'entreprise en sort gagnante, puisqu'elle n'aura pas à payer de charges jusqu'en 2014. Le salarié candidat à la retraite verra en revanche sa prime de départ soumise à la CSG-CRDS et donc amputée de près de 10 %. Pour la Sécu, le manque à gagner atteindra 3 milliards d'euros entre 2010 et 2013.

latribune.fr

26 Sept 2008, 1:35

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