La ligne d'arrivée est en vue cette semaine pour la longue négociation sur la modernisation du marché du travail. Reste à savoir comment finira ce marathon débuté en septembre 2007. Patronat et syndicats doivent avoir, officiellement, deux ultimes rendez-vous, les 9 et 10 janvier, pour tenter de parvenir à un accord. Mais, dès aujourd'hui, les négociateurs syndicaux vont avoir entre les mains la dernière mouture du projet d'accord rédigée vendredi dernier par la partie patronale (Medef, CGPME, UPA) réunie au siège du Medef.À ce stade, dans les deux camps, l'ambiance n'est guère optimiste. Selon un proche de la présidente du Medef, " Laurence Parisot refusera que l'organisation signe un accord s'il n'y pas une réelle possibilité d'embaucher et de licencier plus facilement pour les entreprises. En outre, elle veut un accord réellement utilisable ". Côté syndical, Maryse Dumas (CGT) craint " que le Medef ne bouge plus vraiment les lignes, sauf en pratiquant du donnant-donnant qui obligerait les syndicats à reculer sur certains points ". Même la modérée CFTC s'interroge, sa négociatrice, Gabrielle Simon, regrettant que le Medef tente d'"imposer un texte déséquilibré au détriment des droits et attentes des salariés ".Cette morosité n'est-elle qu'une simple posture de fin de négociation ou révèle-t-elle des divergences de fond insurmontables ? À ce stade, la deuxième hypothèse prédomine. Le camp patronal veut allonger les périodes d'essai, avec notamment une durée d'essai de 3 mois renouvelable une fois et de 6 mois renouvelable une fois pour les cadres, même s'il est prêt à quelques concessions par rapport aux positions affichées lors de la dernière séance du 21 décembre. Il veut aussi obtenir une " rupture conventionnelle " du contrat de travail permettant, après un accord de " gré à gré " avec le salarié, de court-circuiter toute procédure de licenciement et éviter un recours en justice. FO exige au minimum qu'un tiers (huissier, bureau de conciliation des prud'hommes) puisse homologuer cette rupture. Le Medef n'y est pas favorable." ON EST LOIN DU COMPTE"Enfin, dernière idée-force du patronat : instituer un contrat de " mission " dont la résiliation automatique pourrait intervenir une fois le projet réalisé. En contrepartie, le camp patronal est prêt à lâcher du lest sur la question de la " portabilité " de certains droits sociaux. L'actuel projet d'accord prévoit le maintien de la complémentaire santé/prévoyance pendant 6 mois après une fin de contrat de travail et une inscription au chômage, ainsi que la possibilité d'emmener une partie du droit individuel à la formation (DIF) non utilisé chez un nouvel employeur, à condition que ce dernier l'accepte.Pour les syndicats, le compte n'y est absolument pas et ils attendent de vraies avancées patronales sur ces points. Même du côté du gouvernement, un conseiller reconnaît officieusement qu'"on est loin du compte en matière de sécurisation des parcours professionnels ". Là est donc l'enjeu pour une conclusion positive de la négociation. Le patronat devra faire des concessions pour arracher la flexibilité accrue qu'il réclame.Et après ? Si un accord est signé par au moins trois syndicats, il sera applicable, et il y aura une rencontre " vers le 15 janvier " entre les signataires et le ministre du Travail, Xavier Bertrand, pour organiser la transcription législative du texte. En cas d'échec, comme il l'a déjà laissé entendre, le gouvernement sera libre d'agir par voie législative, après une simple " concertation " avec les partenaires sociaux. Il n'est pas certain que les syndicats aient à gagner au change.

latribune.fr

26 Sept 2008, 1:31

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