Les caisses de l'État n'auront finalement pas trop souffert de la crise des subprimes. En 2007 en tout cas. Certains s'étaient alarmés en fin d'année dernière des conséquences sur les entreprises, et notamment celles du secteur bancaire, des difficultés du secteur financier américain. Les rentrées de l'impôt sur les sociétés (IS) sont à cet égard assez rassurantes puisque, selon nos informations, le produit net de l'IS s'établit pour 2007 à 50,8 milliards d'euros. Ce montant est inférieur de 300 millions à la prévision retenue lors de la discussion du collectif budgétaire. Derrière ce léger décalage, on constate en fait qu'une nouvelle fois, en 2007, les rentrées de l'IS sont nettement plus dynamiques que ne l'espérait Bercy au moment de la construction du Budget. En loi de finances initiale, présentée à l'automne 2006, le gouvernement tablait plutôt sur des recettes de l'IS de 45,9 milliards d'euros. Un peu plus d'un an plus tard, il affiche donc pour cet impôt un surplus de recettes d'environ 4,9 milliards d'euros.Pour 2008, le projet de Budget prévoit des rentrées de l'IS à 53,8 milliards d'euros. Une évaluation a priori prudente quand on a en mémoire le dynamisme récent de ces recettes qui ont dépassé ces dernières années les prévisions. Néanmoins, le ralentissement économique mondial et les incertitudes quant à l'impact réel de la crise des subprimes valident a priori ce choix conservateur.Les 300 millions de moins-values sur la prévision du collectif sont-ils préoccupants quant à la capacité du gouvernement d'afficher un solde budgétaire conforme à ce qui a été retenu lors du collectif ? " Un tel écart de 300 millions, ce n'est que l'épaisseur du trait, relativise un spécialiste du dossier au ministère du Budget. Étant donné l'extrême volatilité de l'impôt sur les sociétés et la difficulté à prévoir son rendement, nous sommes vraiment dans la cible et notre prévision de solde budgétaire est même plutôt confortée. "BAISSE DES RECETTES FISCALES PETROLIERESSelon le collectif budgétaire adopté en décembre, le déficit 2007 devrait ressortir à 38,3 milliards. Ce discours rassurant doit être nuancé par le fait que les recettes fiscales pétrolières enregistrent des moins-values. Bercy a admis lundi que sur les neuf premiers mois de 2007, les recettes de TIPP et de TVA sur les produits pétroliers ont baissé de 654 millions d'euros, soit - 2,7 %, par rapport aux prévisions budgétaires.

latribune.fr

26 Sept 2008, 1:33

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