Dans les relations civiles mais aussi économiques, les contrats occupent une place centrale au quotidien. Lors de ses voeux au monde juridique et judiciaire, le garde des Sceaux Rachida Dati a annoncé hier une réforme du droit des contrats. Selon l'entourage de la ministre, un projet de loi sera rédigé dans le courant de cet été. Le texte serait ensuite débattu au Parlement à l'automne. Les services de la Chancellerie entendent notamment s'appuyer sur les travaux de l'Académie des Sciences morales et politiques. " En droit des contrats, la distinction entre le droit civil et le droit des entreprises n'a plus aucun sens ", explique le président de l'Académie, François Terré, à la tête d'un groupe de travail qui remettra au printemps ses premiers travaux à la garde des Sceaux. La réflexion porte notamment sur l'objet, la cause, le consentement du contrat ainsi que sa révision. Une réforme du droit de la responsabilité serait par ailleurs prévue pour 2009.

latribune.fr

26 Sept 2008, 1:55

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