" La proportion d'entreprises utilisatrices passe de 40 % en octobre à 50 % en novembre (49,9 %) ", avec 146.000 entreprises ayant déclaré avoir utilisé en novembre des exonérations sociales ouvertes par ce dispositif, indique l'Agence centrale des organismes de Sécurité sociale (Acoss), qui fédère les Urssaf. Cela représente environ " 38 millions d'heures supplémentaires, soit près du double du montant déclaré pour octobre ", précise-t-elle.DISPOSITIF LEGAL" Cela se confirme, les heures supplémentaires ça marche ! ", a déclaré la ministre de l'Économie et de l'Emploi, Christine Lagarde, dans un communiqué. En un mois, le montant des exonérations accordées au titre des heures supplémentaires et complémentaires a doublé, passant " de 76 à 133 millions " d'euros, souligne l'Acoss. Les plus fortes exonérations ont été générées dans les secteurs du BTP, des transports, des hôtels, cafés, restaurants. Ces secteurs génèrent structurellement des heures supplémentaires, c'est-à-dire que les salariés travaillent souvent plus que la durée légale du travail correspondant au seuil de déclenchement des heures supplémentaires et de la majoration de salaire correspondante.Depuis la mise en oeuvre le 1er octobre de la loi dite Tepa (travail, emploi, pouvoir d'achat), adoptée l'été dernier, les heures supplémentaires sont exonérées de cotisations sociales, non assujetties à l'impôt sur le revenu pour ceux qui en payent, et le chef d'entreprise a droit à une réduction forfaitaire de cotisation patronale de 0,50 à 1,50 euro/heure. Il n'y a pas encore de données disponibles permettant notamment de savoir si le total des heures supplémentaires déclarées a augmenté par rapport à 2006. En revanche, il semble que le dispositif Tepa permette, au moins, de légaliser des heures sup jusqu'ici non déclarées.

latribune.fr

26 Sept 2008, 1:55

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