La négociation sur la représentativité syndicale est entrée hier dans le vif du sujet avec l'examen du premier projet d'accord préparé par la partie patronale (voir " La Tribune " du 28 février). Une séance qui, comme l'on pouvait s'y attendre, a mis en lumière non seulement les différences d'appréciation sur le sujet entre les syndicats et le patronat ,mais également les discordances sérieuses entre les centrales syndicales.À l'issue de cette sixième réunion, plusieurs responsables syndicaux se sont étonnés de la " méthode " utilisée par le Medef. Selon eux, la " véritable " négociation qui était supposée commencer ce jeudi a consisté en " un tour de table où chacun a exprimé son point de vue sur ce projet patronal ", mais " sans avoir de retour " de la délégation patronale, qui préfère attendre que la négociation avance sur d'autres thèmes. De fait, dès jeudi prochain, le Medef présentera ses propositions sur le dialogue social et sur le mode de validation des accords collectifs.L'EPINEUX SEUIL DES SUFFRAGESSur le fond, le projet du Medef prévoit de supprimer la présomption irréfragable de représentativité dont bénéficient la CGT, la CFDT, la CFTC, FO et la CFE-CGC, et d'ajouter aux critères actuels de représentativité celui de l'audience. Le Medef propose que cette audience soit calculée à partir des résultats des élections professionnelles, ce dont ne veulent ni la CFTC ni FO. Il préconise aussi que les scores de chaque organisation soient calculés en pourcentage du nombre d'inscrits et non des exprimés, ce que refusent les cinq confédérations. Elles contestent aussi unanimement la proposition du Medef que ces élections soient ouvertes à des listes non syndicales (aujourd'hui, elles peuvent seulement se présenter au second tour).Le clivage est net entre la CGT et la CFDT, favorables à la mesure de l'audience dans l'entreprise, et les autres syndicats qui préféraient une autre référence : la CFTC propose les prud'homales et FO, un indicateur prenant en compte pour moitié les prud'homales et pour l'autre les élections aux comités d'entreprise.La question la plus épineuse est celle du seuil des suffrages obtenus à partir duquel une organisation serait jugée représentative. Le Medef n'a pas avancé de chiffre et pourrait préciser sa pensée le 20 mars. FO est également contre, prônant aussi la prise en compte du scrutin prud'homal. La CGT a insisté sur l'inadéquation du choix des inscrits pour le calcul des scores syndicaux, faisant valoir que " c'est un critère qui n'existe nulle part ". Marcel Grignard (CFDT) a jugé " inacceptables " certains points du document patronal, comme la présence des listes non syndicales au premier et seul tour des élections " car on ne peut pas mettre en concurrence des salariés qui sont organisés dans un syndicat et des salariés qui se présentent eux-mêmes ". Quant à la question du financement syndical, elle pourrait être abordée le 27 mars.

latribune.fr

26 Sept 2008, 2:04

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