Alors qu'en France se renforce la fronde contre le projet de directive européenne visant à libéraliser la liberté de prestation de services au sein de l'Union européenne, les autorités françaises l'ont remis en cause, pour la première fois, hier à Bruxelles. Interrogé par La Tribune, le ministre français des Affaires étrangères, Michel Barnier, a indiqué que Paris "souhaite que ce texte soit remis à plat".Combler un vide. C'est le 13 janvier 2004 que la Commission européenne, alors présidée par Romano Prodi, avait avalisé la proposition du commissaire en charge du Marché intérieur de l'époque, le néerlandais Frits Bolkestein. Michel Barnier, lui-même membre du collège européen à cette date, explique aujourd'hui qu'il s'agissait de pallier l'absence d'un véritable marché unique des services. La Commission, poursuit-il, avait bâti une proposition permettant "théoriquement" de répondre à ces insuffisances "de manière transversale".Or, a-t-il admis hier, les travaux et les discussions menés depuis lors, notamment au sein du Parlement européen, ont montré que "cette méthode transversale pose un certain nombre de problèmes". En particulier sur la délimitation exacte de son champ, au regard de certains secteurs comme l'audiovisuel ou la santé, et sur l'application du principe du pays d'origine, qui prévoit que le prestataire de services est uniquement soumis à la loi du pays dans lequel il est établi - et non dans celui dans lequel il vend ses services. De cette manière, "on tourne le dos à l'harmonisation" nécessaire, confie aujourd'hui Michel Barnier.Effectivement, c'est là où le bât blesse. Car sans un minimum d'harmonisation des règles et des normes sur le marché, la libéralisation risque de tourner à la loi de la jungle. Mais comment assurer, comme c'est le cas pour les produits industriels, la même qualité normative et un minimum d'harmonisation des règles dans le cas des services ? La solution serait de procéder à une libéralisation "horizontale", secteur par secteur, prenant en compte les spécificités - comme ce fut le cas pour les services financiers non concernés par la directive Bolkestein. En tout cas, Paris serait de cet avis.L'actuel président de la Commission, José Manuel Barroso, n'ignore pas les inquiétudes suscitées par ce projet, qui figure pourtant en bonne place dans le cadre de la relance de la stratégie de Lisbonne, dont l'objectif est de faire de l'Union européenne l'économie de la connaissance la plus compétitive de la planète d'ici à 2010. Pour éviter le télescopage de ce débat avec celui qui porte sur la ratification de la Constitution européenne en France, il accepterait d'attendre la tenue du référendum avant de remettre la directive Bolkestein sur le feu.M. D. et M. P., à Bruxelle

latribune.fr

26 Sept 2008, 2:15

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