Une petite révolution du droit de l'environnement est peut-être sur le point de se produire dans le cadre de l'affaire de l'Erika, ce pétrolier naufragé qui a souillé de sa cargaison de fioul lourd 400 km de côtes françaises en décembre 1999. Le tribunal correctionnel de Paris, qui doit se prononcer après demain après quatre mois de procès, devrait tout d'abord contribuer à introduire la notion de " préjudice écologique " dans la justice française. Mais il va peut-être aussi faire voler en éclat la notion de responsabilité des entreprises en matière de pollution maritime qui chargeait jusqu'à présent les propriétaires des bateaux et exonérait les affréteurs, ce qui était le cas de Total dans le cas de l'Erika. " Tous les pays placés sous le régime de la convention sur la responsabilité civile (CLC) et du système Fipol scruteront le jugement du tribunal français ", prévoit un expert. Si cette révolution se concrétise, poursuit-il, les pratiques des compagnies pétrolières mais aussi des entreprises manipulant des substances dangereuses comme dans le nucléaire devront en tirer les conséquences.UNE ADAPTATION DES TEXTES S'IMPOSELa première pierre en matière de droit maritime environnemental a été posée par le procès de l'Amoco Cadiz (1978) qui s'est dénoué par la condamnation de Standard Oil, rappelle Corinne Lepage, ancienne ministre de l'Environnement et aujourd'hui avocate de 15 collectivités locales victimes de l'Erika. " Ce dossier a été l'occasion de percer le voile entre une filiale et sa maison mère ", précise-t-elle. Mais depuis, " les compagnies pétrolières ont vendu leur flotte pour se transformer en simples affréteurs et se dérober ", ajoute-t-elle. Une adaptation des textes s'impose donc pour ne plus laisser les " affréteurs se dérober ". L'ancien ministre espère que la Commission européenne rebondira sur le dossier de l'Erika. Sans attendre, Corinne Lepage a activé la Cour de justice des communautés européennes où pourrait se jouer le 22 janvier une autre révolution : l'assimilation de la cargaison en fioul d'un bateau naufragé à un déchet, dont la réglementation est a priori plus favorable aux victimes.

latribune.fr

26 Sept 2008, 2:31

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