Trois ans et demi après la suppression - plus symbolique que réelle - des frontières fiscales « intérieures », Bruxelles s'apprête à remettre sur le tapis l'idée d'un système commun de TVA. Comme les textes de 1993 l'y obligent, la Commission devrait proposer, ce mercredi, une nouvelle approche de ce projet, prévoyant notamment une redistribution des recettes de TVA entre les Quinze sur base de leurs statistiques de consommation, et assor- tie d'un programme de tra- vail adapté au calendrier de la monnaie unique et courant jusqu'à mi-1999. Le point de départ de cette démarche, élaborée sous l'égide de Mario Monti, commissaire en charge du marché intérieur et de la fiscalité, est triple. Un, l'union monétaire forme une entité économique unique dont la fiscalité est un pan important. Deux, le « régime transitoire » de TVA mis en place en 1993 a montré ses limites : il impose de lourds coûts inutiles aux entreprises sans empêcher des fraudes dans les échanges intracommunautaires. Trois, cette expérience exclut les « solutions » envisagées pour le système définitif il y a quelques années. L'approche nouvelle de Mario Monti aurait pour mérite de donner au futur « système commun » les caractéristiques d'un véritable espace fiscal en supprimant toute distinction entre transactions nationales et intracommunautaires. Pour qu'un tel système fonctionne de manière simple et sûre, Bruxelles proposerait que chaque opérateur taxe toutes ses transactions pour toute la Communauté en un seul lieu, sans plus distinguer selon le pays où il les réalise. Ce lieu serait également celui où il exercerait son droit à déduction. Taxations et déductions relèveraient donc de la même administration fiscale. Une formule qui devrait permettre de réduire la fraude grâce à un meilleur contrôle de la perception de la taxe, mais exigera pour le moins une étroite collaboration entre les administrations des Quinze. Pour tout système qui ouvre la possibilité de déduire dans un pays la TVA versée dans un autre entraînant un déplacement des recettes encaissées par chacun d'eux, la Commission avait préconisé, en 1987, un « mécanisme de compensation » entre les Trésors nationaux. Une formule écartée par les Douze Les Douze ayant écarté cette formule, Mario Monti lui préfère une réattribution entre les Quinze du total des recettes TVA de la Communauté calculée sur base statistique. Il considère, en effet, qu'en regroupant les classifications des données utilisées dans les comptes nationaux en fonction de leur traitement TVA et, donc, en appliquant le taux de TVA pondéré approprié, il est tout à fait possible de calculer les recettes TVA théoriques de chaque pays. C'est la part de chacun d'eux dans ces recettes théoriques totales qui constituerait la clé de réattribution.Un mécanisme qui suppose, bien entendu, une harmonisation sérieuse des taux. Dans ce but, la Commission envisage un taux normal unique (sans exclure l'hypothèse d'une fourchette étroite) et un nombre très limité de taux réduits. Marc Paoloni, à Bruxelles

latribune.fr

26 Sept 2008, 2:30

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