Deux arrêts des années 1980 assimilent le rachat par des structures non bancaires de créances bancaires domiciliées en France à un exercice illégal du métier de banquier. Mais certains professeurs de droit et avocats ne sont pas convaincus de la solidité de cet argument dès lors que les créances décotées sont rachetées pour réaliser une plus-value, et non une marge d'intérêt. Sans compter que ces arrêts ont été rendus sous la loi bancaire précédente, qui ne retenait pas la même définition du métier de banquier. Pour David Lacaze, du cabinet Paul Hastings, « si vraiment la loi devait empêchait ce type de cessions, ce dont je doute, il deviendrait urgent de la changer ». À défaut, certains investisseurs, pour éviter le parcours du combattant de l'agrément bancaire français, envisagent carrément de créer ou de racheter de petites banques au Luxembourg. B. J.

latribune.fr

14 Févr 2009, 1:33

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