Acte II pour la réforme de la formation professionnelle

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Il lui aura fallu attendre dix-huit mois, mais le chef de l'État reprend aujourd'hui la main sur un sujet qui lui tient à c?ur, la réforme de la formation professionnelle. En septembre 2007, quelques mois à peine après son élection, Nicolas Sarkozy avait appelé à une révision en profondeur d'un système qu'il jugeait « à bout de souffle ». Et invité les partenaires sociaux à négocier sur les 11 milliards d'euros en provenance des entreprises (sur un total de 26 milliards).Alors que syndicats et patronat ont conclu un accord début janvier, le chef de l'État devrait, à l'occasion d'un déplacement à Valence (Drôme), détailler la suite de la réforme. Nicolas Sarkozy ne devrait toutefois pas remettre en cause les avancées des partenaires sociaux. D'abord parce que ce texte devrait recueillir la signature des cinq organisations syndicales, une unanimité qui le rend difficilement contestable ou amendable. Ensuite, parce que la négociation s'est déroulée sous haute surveillance, voire sous haute pression, du gouvernement. La création d'un fonds de sécurisation des parcours professionnels, destiné à former des demandeurs d'emploi ou des salariés peu qualifiés et doté, en 2009, de 200 millions d'euros, puis de 900 millions d'euros par an, répond clairement à une demande de l'exécutif.Remplir les « blancs »En revanche, le projet de loi que Laurent Wauquiez et Christine Lagarde préparent pour le printemps devrait remplir les « blancs » laissés par les partenaires sociaux. Notamment sur les organismes paritaires collecteurs agréés (Opca) qui recueillent une grosse partie des cotisations formation des entreprises. Ni les syndicats ni le patronat n'ont souhaité fixer un seuil minimum de collecte pour ces Opca, comme le leur avait demandé l'exécutif. Ce dernier devrait donc définir lui-même ce seuil, probablement aux alentours de 100 millions d'euros, ce qui entraînerait la disparition de plus de 80 % des Opca. Pour éviter un choc trop violent dans le paysage paritaire, le gouvernement pourrait suivre les préconisations de l'Inspection générale des affaires sociales qui, dans un récent rapport, suggérait de repousser au 1er janvier 2011 l'entrée en application des nouvelles règles.Le chef de l'État devrait aussi indiquer comment il compte articuler cette réforme de la formation professionnelle avec les mesures anticrises qu'il a annoncées lors du sommet social du 18 février. Le fonds d'investissement social, lancé à cette occasion, doit notamment servir à former les salariés en chômage partiel. Un but proche du fonds créé par les partenaires sociaux. Agnès Laurent

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