C'est en principe les 28 et 29 avril que devrait prendre fin le suspens concernant la reprise de 75 % de Fortis Banque et de 25 % de Fortis Assurance Belgique par BNP Paribas. Le conseil d'administration de Fortis Holding entend alors faire valider les derniers changements apportés au protocole tripartite signé en octobre avec l'État belge. Il avait dû se résoudre, lundi soir, à ce report suite à une décision de justice l'obligeant à revoir le périmètre des actionnaires appelés à voter et rendant apparemment impraticable l'organisation de l'assemblée la semaine prochaine (« La Tribune » du 31 mars). Le conseil de Fortis a indiqué qu'il avait fait appel de la décision judiciaire de lundi.Mais en attendant la fin du mois, l'écheveau de procédures juridiques tissé autour de l'accord avec BNP Paribas par les opposants au démantèlement de Fortis Holding va continuer à se resserrer. Le tribunal de commerce de Bruxelles doit en effet statuer le 24 avril sur une demande de suspension de la vente par l'État belge (via son « véhicule », la SFPI) de 50 % de Fortis Bank à la banque française. Cet arrêt découle d'un recours introduit en novembre devant le Conseil d'État belge par l'Adaf (Association de défense des actionnaires de Fortis) sur le fondement d'une violation des règles d'adjudication publique. Il pourrait obliger la SFPI à suspendre la vente, en attendant que la juridiction administrative se prononce sur le fond. L'arrêt attendu le 24 avril n'est en théorie pas susceptible de modifier la tenue et l'ordre du jour de l'assemblée générale à venir. Les actionnaires n'y voteront pas comme en février sur le principe de la cession à l'établissement hexagonal mais uniquement sur les changements concernant la holding, apportés au protocole avec BNP Paribas début mars.Ce n'est pas tout. Une autre procédure contre BNP Paribas, pour abus de faiblesse d'un tiers, suit parallèlement son cours, au pénal cette fois-ci. Hier, une nouvelle attaque a été déclenchée. L'association belge de défense des actionnaires, Test-Achat, a annoncé son intention de déposer, d'ici à la fin de la semaine, au nom de 2.500 actionnaires qu'elle représente, une plainte devant le Parlement européen, espérant qu'elle débouche sur une enquête menée par les eurodéputés ou la Commission. Pour l'association, « tout concorde à dire que les actionnaires ont été spoliés ».Depuis quelques jours, les lignes bougent dans le camp des actionnaires. Mardi, une réunion entre Fortis Holding et une trentaine de grands actionnaires a semé la panique. L'administrateur-délégué Karel de Boeck, qui dément, aurait assuré qu'il pourrait procéder à un nouvel appel de fonds en 2010 compte tenu des engagements conservés par la holding sur les produits structurés. « Le niveau d'exposition de Fortis Holding est ingérable », s'indigne Francis Prégardien, le président de l'Adaf.Le calendrier du vote de l'opération bouge donc une nouvelle fois. Désormais, la date « ultime à laquelle toutes les conditions suspensives » doivent avoir été remplies est reportée du 30 avril à une date qui sera prochainement fixée entre le 1er et le 15 mai. Reste à savoir si BNP Paribas, qui ne souhaitait faire aucun commentaire hier, acceptera de faire preuve, une nouvelle fois, de patience. Le 7 mars dernier, elle avait pu espérer toucher au but après que les parties, qui avaient déjà décalé les dates limites, s'étaient mises d'accord sur le schéma selon lequel la banque française prenait 75 % du capital de la banque Fortis et 25 % de l'assurance. Début février déjà, Baudouin Prot, directeur général de la banque française, estimait que la patience de son groupe avait des limites. Florence Autret, à Bruxellesaf

latribune.fr

16 Avr 2009, 10:41

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