Les fonds de la formation professionnelle de plus en plus encadrés

Le chef de l'État y a mis les formes, en rendant hommage au travail « collectif » effectué avec les partenaires sociaux et les régions. Mais son discours sur la réforme de la formation professionnelle hier à Alixan (Drôme) ne laisse planer aucun doute. Syndicats et patronat ne sont plus seuls maîtres à bord des fonds de la formation professionnelle, qui furent longtemps leur pré carré.Certes, Nicolas Sarkozy a confirmé que le projet de loi, présenté au Parlement à la mi-avril, reprendrait l'essentiel de l'accord conclu le 7 janvier par les partenaires sociaux. Mais ils ne s'arrêteront pas là. Les organismes paritaires collecteurs agréés (Opca), qui collectent chaque année 6 milliards d'euros en provenance des entreprises, devront atteindre chacun un minimum de 100 millions d'euros de collecte dans les deux ans. « Passé ce délai, il serait souhaitable d'avoir une dizaine ou une quinzaine d'Opca, au lieu de la centaine qui existe actuellement », a indiqué le chef de l'État. Reprenant à son compte les multiples critiques, tant de la Cour des comptes que des parlementaires, sur le manque de transparence des Opca, Nicolas Sarkozy a annoncé que ces organismes seraient désormais contrôlés tous les trois ans. Le changement de rythme sera radical. En 2006, seuls trois Opca avaient fait l'objet d'un contrôle approfondi des services de l'État. Enfin, les sommes versées aux partenaires sociaux au titre de leur participation à la gestion de la formation seront modifiées par décret après l'adoption du projet de loi. Aujourd'hui fixés à 9 % pour les Opca de branches et à 11 % pour les Opca interprofessionnels, ces frais de gestion devraient demain être modulés en fonction de la qualité du service rendu.PressionsL'utilisation des 11 milliards de dépenses de formation financés par les entreprises (6 milliards via les Opca, 5 milliards payés directement par les employeurs) sera mieux encadrée. Déjà, durant les négociations fin 2008, le gouvernement avait fait pression pour qu'une partie de ces sommes soit consacrée à la formation des chômeurs et des salariés peu qualifiés. Les partenaires sociaux avaient dû s'incliner et créer un fonds de sécurisation des parcours professionnels doté de 900 millions d'euros par an. Jugeant que les petites entreprises bénéficient peu de l'argent de la formation, le gouvernement souhaiterait également que des sommes leur soient explicitement dédiées. Derrière chaque petite touche, le même objectif?: réformer un système que Nicolas Sarkozy jugeait, dès 2007, à « bout de souffle ». Agnès Laurent