Des trous dans la loi de programmation militaire

Le ministère de la Défense n'est pas sûr d'obtenir les recettes extrabudgétaires sur lesquelles il comptait pour boucler son budget 2009. Soit 1,6 milliard d'euros cette année sur les 3,7 milliards prévus sur la loi de programmation militaire 2009-2014 mais concentrés pour l'essentiel sur 2009-2011. En 2009, 600 millions étaient prévus pour compenser les effets d'une inflation estimée à 2 % et 1 milliard pour financer le pic de besoins de paiement sur les dépenses d'équipement.Mais avec la crise, le ministère est confronté à des réalités pratiques qu'il n'avait pas prévues. « L'incertitude repose sur les ressources extrabudgétaires sujettes aux effets de la crise », a expliqué le ministre du Budget, Éric Woerth, aux députés de la commission de la Défense. C'est le cas de la cession des fréquences des armées (Rubis et Felin), qui devait rapporter 600 millions et qui ne sera pas finalisée cette année (« La Tribune » du 5 janvier). « Il existe un risque que les fréquences ne soient pas vendues cette année [?] et la cession interviendra probablement courant 2010 », a-t-il confirmé. un plan BTout comme il existe une incertitude sur les cessions immobilières estimées à 1 milliard d'euros, selon lui. D'autant que Bercy a « déjà appliqué, par rapport à l'estimation des Domaines, une décote de l'ordre de 30 % à une partie des surfaces, qui seraient transformées en logements sociaux ». La province est davantage concernée que Paris, où il « n'y a pas de risque de minoration foncière ».Éric Woerth a tenté de rassurer les députés et détaillé un plan B pour compenser une partie de l'absence de ces recettes extrabudgétaires. « Le ministère de la Défense peut être relativement serein », a-t-il fait observer. Mais l'Hôtel de Brienne va commencer par faire le deuil de 480 millions. « Les 600 millions d'euros prévus pour compenser une inflation à 2 % pourraient être ramenés à 120 millions, puisque l'inflation ne devrait pas dépasser 0,4 % », a-t-il précisé. Bercy a signé fin février un contrat de bail de dix ans avec la Société nationale immobilière (SNI) pour les 11.000 logements domaniaux. Une opération qui a généré une économie de 221 millions. « Si on y ajoute des reports de 86 millions d'euros, la défense dispose déjà de 307 millions pour ses dépenses d'infrastructures en 2009 », a-t-il précisé. Il est prêt à mobiliser 500 millions de reports de crédits et avance que « la baisse du prix du pétrole doit se traduire par 150 à 200 millions d'euros d'économies pour la défense, sans compter la baisse du prix de l'acier ».