Le G20 a adressé depuis Londres un message fort aux paradis de l'évasion fiscale. « L'époque du secret bancaire est révolue », promet-il. Pour y mettre fin, l'OCDE a dressé une liste noire de 4 pays non coopératifs et une liste grise de 43 pays ayant pris l'engagement de lever, à la demande d'une administration fiscale étrangère, le secret bancaire lorsqu'existent des soupçons d'évasion fiscale. Si ces pays n'ont pas tenu leurs engagements d'ici le prochain G20, en septembre, des sanctions seront prises.Qu'est-ce que la fin du secret bancaire signifie pour les particuliers ? « Cela change radicalement la donne », estime Pascal Saint Amans, chef de la division coopération internationale et compétition fiscale de l'OCDE. « Aujourd'hui, explique-t-il, un particulier qui dissimule 10 millions d'euros au Luxembourg n'a quasi aucun risque d'être découvert par le fisc français. Demain, ce dernier pourra poser des questions et obtenir des réponses. La prise de risque n'est plus du tout la même. C'est la fin de l'évasion facile ». Les banques domiciliées dans les paradis fiscaux, y compris les françaises, vont devoir ouvrir leurs livres aux administrations fiscales au cas par cas. « Les établissements financiers qui poursuivraient leurs relations avec des centres non coopératifs » pourraient aussi faire l'objet de sanctions, a indiqué Christine Lagarde, avec par exemple des pénalités financières sous la forme d'exigences accrues de fonds propres.Pour les entreprises, cela ne change pas grand-chose. Elles recourent parfois à des méthodes d'optimisation fiscale très agressives mais le secret bancaire n'y est pas central. Xavier Harel

latribune.fr

17 Avr 2009, 1:38

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