vie privéeMieux protéger un internaute pas toujours conscient des conséquences de ses actes sur la Toile, tel est l'objectif du Sénat, dans un rapport qui s'attaque à la protection des données personnelles. L'émergence du moteur de recherche Google, qui sait tout des désirs des internautes sur la Toile, du réseau social Facebook, où l'individu s'expose publiquement ou des puces RFID, ces microprocesseurs qui récupèrent toutes sortes de données à distance, a rendu inadapté le cadre juridique de protection de « la vie privée ». Deux membres de la commission des Lois, Yves Détraigne, sénateur centriste de la Marne, et Anne-Marie Escoffier, sénateur RDSE de l'Aveyron, ont présenté quinze recommandations, qui reprennent largement des revendications de la Commission nationale Internet et libertés (CNIL) destinées à mieux encadrer les nouvelles technologies. Parmi les propositions, celle du « droit à l'oubli ou au remords ». « Il faut que l'individu soit le seul archiviste de ses données personnelles et qu'il puisse retirer du Web les informations le concernant, ou les soustraire à l'indexation des moteurs de recherche », a expliqué Yves Détraigne, tout en reconnaissant la difficulté de sa mise en ?uvre juridique. confusion En début d'année, Facebook avait déclenché les foudres des internautes en changeant les conditions d'utilisation du site afin de se rendre propriétaire à vie des données de ses membres (photos, conversations, messages, etc.). Une mesure à laquelle il a renoncé. Si les réseaux sociaux sont privés puisqu'il faut en être membre pour y accéder, le cercle des « Amis » s'accroît considérablement, avec les amis d'amis au point de brouiller la frontière entre cercle privé et public. Et certains ne se privent pas pour détourner ces réseaux à « des fins de communication publique », note le rapport. Or l'internaute n'a toujours pas prise sur ses données personnelles et sur leur utilisation.Les sénateurs plaident également pour que l'adresse IP (pour Internet Protocol), qui correspond à l'adresse Internet de l'ordinateur, soit reconnue comme une donnée personnelle de l'internaute, au même titre que l'adresse postale ou le numéro de téléphone. La protection de l'internaute, qui dispose d'un droit de regard sur ses données privées, serait renforcée. Malgré le lobbying du groupement des Cnil européennes, regroupées au sein du G29, la Commission européenne n'y semble pas favorable. Et Google encore moins, qui assure qu'il ne rattache jamais une adresse IP à un individu. En France, les juridictions ont eu des positions divergentes sur le sujet.Le rapport recommande aussi de soutenir l'instauration de standards internationaux, ce qui éviterait comme aujourd'hui que chaque acteur puisse recourir à la législation qui lui est le plus favorable. Pour consacrer le droit de l'internaute, le rapport plaide pour l'insciption dans la Constitution d'un « droit au respect de la vie privée ». Afin de garantir ce droit, les pouvoirs de contrôle et de sanction de la Cnil et ses moyens financiers devraient être renforcés, d'après le rapport. À ce stade, les deux rapporteurs espèrent d'abord ouvrir le débat, sans annoncer de calendrier pour un éventuel texte de loi.

latribune.fr

16 Juin 2009, 1:39

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