Cinq jours pleins pour une bataille législative qui s'annonce ardue. La proposition de loi UMP sur l'extension du travail dominical revient mardi prochain à l'Assemblée nationale dans un climat toujours tendu.Le travail du dimanche était une des promesses de campagne du candidat Nicolas Sarkozy en 2007. Après plusieurs revers au Palais-Bourbon, le chef de l'État est déterminé à voir « ce problème réglé avant l'ét頻. Le député UMP Richard Mallié, soutenu par l'Élysée, a déposé le 18 mai un texte en retrait par rapport à sa version initiale, pour parvenir à un consensus avec les élus UMP jusqu'ici hostiles à la réforme.Le texte prévoit la possibilité d'ouvrir le dimanche pour tous les commerces dans les zones touristiques et thermales, qui seront établies par le préfet, sur la seule proposition des conseils municipaux. Celles-ci devront être validées par un accord avec les partenaires sociaux. Le projet définit des Périmètres d'usage de consommation exceptionnel (Puce), lieux où l'on a « l'habitude de consommer le samedi et le dimanche », uniquement pour les zones touristiques, frontalières, et les zones urbaines de plus d'un million d'habitants (seules les agglomérations de Paris, Aix-Marseille et Lille devraient être concernées). Le texte confirme enfin le principe du volontariat pour les salariés de même qu'un doublement de salaire (pour les nouveaux embauchés) et un repos compensateur.tangage à droiteToiletté à quatre reprises, le texte suscite toujours des divergences. Le président de la CFTC, Jacques Voisin, a réclamé « une étude d'impact », jugeant que, « sans ce travail préalable, la représentation nationale ne pourra se prononcer en toute connaissance de cause ». Plus radicale, la CGT, qui a remis le 30 juin au ministère du Travail une pétition contre le travail dominical signée par 110.000 personnes, réclame le retrait du texte.La majorité continue de tanguer. Denis Jacquat, député UMP de Moselle, se dit « pessimiste » et redoute une « généralisation » du travail du dimanche car il estime que les préfets chargés de délivrer les autorisations pour les zones touristiques et thermales « subiront des pressions » des entreprises intéressées par une ouverture dominicale. Les frondeurs de l'UMP continuent de demander un encadrement plus strict du dispositif. Des amendements seront déposés lors de la discussion la semaine prochaine.À gauche, les élus socialistes fourbissent leurs armes. Le maire de la capitale, Bertrand Delanoë, indique qu'il « s'oppose fermement au classement en ville touristique de l'ensemble du territoire parisien ». « Si la proposition de loi était adoptée, elle s'appliquerait à Paris dans des conditions dérogatoires puisque Paris serait la seule commune de France dont les élus ne seraient pas formellement consultés sur une mesure qui bouleverserait profondément l'équilibre de la ville et de la vie de ses habitants. Une telle disposition constituerait un véritable déni de démocratie », insiste-t-il.Plus généralement, le PS veut s'opposer « avec force » à ce qu'il estime être « une tromperie organisée ». Pour les socialistes, le travail dominical est « inefficace sur le plan économique, dangereux pour les salariés et néfaste pour la vie sociale ». Le groupe PS de l'Assemblée nationale défendra en séance 150 amendements sur le texte, dont il demande symboliquement le retrait. Son président, Jean-Marc Ayrault, a adressé une lettre à tous les députés pour les mettre en garde contre une disposition qui sera « de plein droit dans toutes les communes touristiques qui le réclament et dans tous les commerces de cette commune ». Pour lui, « près de 6.000 communes seront concernées », sans contreparties pour les salariés : « Ni salaire double, ni repos compensateur, ni volontariat. »Un chiffrage contesté par le ministre du Travail, Xavier Darcos, qui accuse l'opposition de créer « volontairement la confusion » sur les règles applicables dans les zones touristiques.

latribune.fr

17 Juill 2009, 2:11

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