La Tribune
quesLa chambre basse du Parlement allemand, le Bundestag, a hier adopté le projet de loi sur l'établissement de structures de défaisance pour les banques. Les établissements allemands devraient donc bientôt pouvoir se débarrasser d'une partie des actifs toxiques ou illiquides qui encombrent leurs bilans. Trois modèles sont finalement proposés.Le premier est destiné aux banques classiques et prévoit la mise en place d'une structure ad hoc qui recueillera les actifs dont veut se débarrasser la banque. Le transfert se fera à 90 % de la valeur nominale des titres. En compensation, l'établissement recevra une créance garantie par l'État fédéral qui sera acceptée comme collatérale par la Bundesbank pour les opérations de refinancement. Ce stockage peut durer jusqu'à 20 ans, mais la banque reste responsable de ses actifs : elle devra payer une redevance à l'État et assurer la responsabilité des pertes éventuelles à l'échéance.processus de consolidation Le second et le troisième modèle s'adressent aux banques régionales, les Landesbanken. Dans ce cas, la banque pourra sortir de son bilan des actifs, mais aussi des activités non stratégiques. Elle les place dans une structure indépendante gérée par la Soffin, l'organisme fédéral chargé du sauvetage des banques. La responsabilité des pertes revient cette fois aux actionnaires de la banque, souvent principalement les Länder. Le troisième modèle est le même à la différence que l'organisme de placement est géré par le Land et non par l'État fédéral. Cette dernière variante a été exigée par le Bade-Wurtemberg et la Bavière, qui comptent ainsi échapper à l'obligation qui est faite aux banques par la Soffin d'accepter un processus de consolidation des Landesbanken d'ici à 2010. Le ministre des Finances, Peer Steinbrück, a mis en garde ces derniers contre « l'illusion que tout pourrait rester comme aujourd'hui ».180 à 190 milliards d'euros d'actifs pourraient être mis de côté par les banques privées. Les candidats les plus souvent cités pour la création d'une « bad bank » sont la Commerzbank et la Postbank. Pour les banques régionales, on évoque le chiffre de 600 milliards d'euros d'actifs. Le gouvernement espère redonner ainsi la capacité de prêter aux établissements du pays, et la fédération des banques publiques (VÖB) a déjà salué un pas « important pour le crédit allemand ». n Le ministre des Finances, Peer Steinbrück, a mis en garde contre « l'illusion que tout pourrait rester comme aujourd'hui ».
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