égulationTrois mois après la réunion du G20 qui appelait à une mise en ordre des marchés de dérivés, l'Union européenne a présenté hier l'esquisse d'une réponse sous la forme d'une panoplie d'« outils » destinés à réduire leur opacité et leur complexité. Une panoplie désormais soumise à consultation. L'encours des dérivés, qui sont des instruments de couverture des risques de crédit, de taux, de valeur sur les actions, les devises et les matières premières, est actuellement évalué à quelque 600.000 milliards de dollars. Traités pour l'essentiel de gré à gré entre banques, ces contrats échappent largement à la surveillance des autorités. Première option envisagée : obliger les intervenants à passer par une chambre de compensation, Autrement dit un intermédiaire qui à la fois centralise l'information sur les transactions et limite le risque de contrepartie. Charlie McCreevy, le commissaire en charge du sujet, avait lancé les travaux sur ce point en octobre 2008. Après des mois de tergiversations, les principales banques concernées se sont finalement engagées à recourir à une contrepartie centrale en Europe à partir du 31 juillet, pour le segment des Credit Default Swaps (CDS) qui couvre les risques de crédit des émetteurs. Les autres pistes recommandées sont la standardisation des contrats, la création d'un registre des transactions et, enfin, l'éventuel transfert d'une partie des flux traités de gré à gré vers les marchés organisés. « La standardisation et un système de contrepartie centrale sont compatibles avec un marché qui fonctionne », a expliqué hier le fonctionnaire dépêché pour présenter ces mesures, en l'absence du commissaire.garantir la « flexibilit頻Ces derniers mois, les banques qui opèrent sur ces marchés n'ont eu de cesse de souligner les risques d'un encadrement excessif. Leur réaction était hier plutôt positive. C'est un « pas positif en avant », a estimé la Securities Industry and Financial Markets Association, principal lobby des opérateurs de marché basé à New York mais implanté depuis quelques années à Londres. L'International Swaps and Derivatives Association, qui pilote déjà un projet de standardisation des CDS, a insisté sur la nécessité de garantir la « flexibilit頻 la plus grande aux opérateurs notamment en ce qui concerne le lieu de transaction. La consultation se termine fin août et la Commission devrait arrêter sa stratégie à l'automne pour présenter des propositions législatives pour la fin de l'année. Yann-Antony Noghès, à Bruxelle
