des exigences incompatibles

Orange considère qu'Orange Cinéma Séries est une chaîne de « première diffusion » de films, comme Ciné Cinéma. Selon les textes, elle doit donc investir 26 % de son chiffre d'affaires dans l'achat de films européens (dont 22 % de français) avec un versement minimum garanti d'un euro par mois et par abonné, dont 85 % pour les films français. Orange a toutefois proposé un minimum garanti plus important : 1,74 euro par mois et par abonné entre 1,5 et 2 millions d'abonnés?; puis 2,01 euros entre 2 et 2,5 millions?; et enfin 2,25 euros entre 2,5 et 3,5 millions. En face, l'industrie du cinéma a exigé un minimum garanti identique à celui de Canal Plus : 3,12 euros par mois et par abonné. Surtout, elle a demandé un versement minimum garanti indépendant du nombre d'abonnés de 37,4 millions d'euros en 2009, 46,8 millions en 2010 et 56,2 millions en 2011. Soit, au total, 140 millions sur trois ans. Orange a accepté le principe de ce minimum forfaitaire, mais pas le montant demandé.