La bronca des maires de France la semaine dernière lors de leur 91e congrès aura eu en partie raison de la loi sur le service minimum d'accueil (SMA) dans les écoles en cas de grève. Le président de République a fait fi de l'inflexibilité de François Fillon et de Xavier Darcos en promettant de recevoir l'Association des maires de France (AMF) avec le ministre de l'Éducation nationale. Cette réunion à l'Élysée, à laquelle l'association des Maires ruraux de France espère être associée, aura lieu le 10 décembre.En attendant, Jacques Pélissard, le président de l'AMF, a obtenu mardi de Xavier Darcos quelques concessions. L'État aidera les communes, « notamment les plus petites » à constituer une liste « vivier » des personnes susceptibles d'être mobilisées pour assurer le SMA (agents territoriaux titulaires du Bafa ou du CAP petite enfance par exemple) et à mieux prévoir le nombre d'enseignants grévistes et d'enfants à accueillir. préavisÀ cet égard, l'alarme sociale, applicable depuis mardi, qui impose aux enseignants, à l'instar des agents de la RATP ou de la SNCF, de ne déposer un préavis de grève qu'« à l'issue d'une négociation préalable dont l'organisation incombe à l'État », donnera à l'État le temps d'« informer les maires sur l'ampleur du mouvement et le dimensionnement du service », explique à « La Tribune » Jacques Pélissard. Ce dernier a également obtenu que la loi soit prochainement évaluée pour en identifier les « difficultés d'application ».Par ailleurs, l'État suspendra les procédures engagées par les préfets devant les tribunaux administratifs à l'encontre des « petites communes » qui n'ont pas pu appliquer la loi. Pour celles qui ont refusé de le faire « explicitement », les astreintes journalières seront maintenues (100 à 500 euros par jour de retard en moyenne). Mais, relativise-t-on rue de Grenelle, seules 2.000 communes sur les 22.000 communes qui disposent au moins d'une école n'ont pas mis en ?uvre le SMA. n++BSD ++SupprimerBalise NePas supprimer n signature++BSF ++

latribune.fr

17 Déc 2008, 1:28

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