Deux mutuelles santé ont été placées mercredi sous administration provisoire par l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles (Acam). La première, la Fédération mutualiste interdépartementale de la région parisienne (FMP) connaît des « insuffisances de solvabilit頻 indique l'autorité. Or la Mutualité française ne pouvait rester indifférente à la situation de l'un de ses membres les plus importants et les plus visibles. La FMP gère notamment le palais de la Mutualité à Paris. Le bureau de la Fédération nationale de la Mutualité française (FNMF) était donc réuni hier soir pour étudier la possibilité d'une solution collective afin d'aider financièrement la FMP. Celle-ci est étroitement surveillée par l'autorité de contrôle depuis plus d'un an. Elle lui avait demandé des mesures de redressement. Mais à deux reprises, l'Acam a rejeté les plans qui lui étaient soumis.Le dernier en date a provoqué l'opposition des syndicats car il prévoyait la suppression de 500 emplois et la fermeture des activités médicales du palais de la Mutualité. Il proposait aussi un adossement au groupe Matmut, l'un des principaux assureurs auto français. Mais ce plan ne répondait pas à « l'objectif de restaurer l'équilibre financier de la FMP », précise Sylvestre Frezal, responsable de la communication technique de l'Acam.Deux branches d'activitéEn réalité, la FMP comporte deux branches?: l'une exerce véritablement des activités d'assurance (sous la forme d'une mutuelle de « livre 2 » selon le Code de la mutualité). C'est elle qui est désormais dirigée par un administrateur provisoire car elle ne répond plus aux obligations de marge de solvabilité réglementaire. L'autre branche, déficitaire, exerce des activités sanitaires et sociales (sous la forme juridique d'une mutuelle du « livre 3 » du Code de la mutualité) ainsi que des activités de services (systèmes de tiers payant notamment).L'autre mutuelle placée sous administration provisoire, Intégrance, n'est pas en difficulté financière mais confrontée à un problème de gestion et d'organisation. « L'Acam craint que la mutuelle ne soit pas en mesure de verser les prestations aux assurés à partir de début 2009 », explique Sylvestre Frezal. Cette mutuelle, créée en 1980 pour proposer des assurances santé, prévoyance et d'épargne aux personnes handicapées et à leurs familles, a des accords avec des prestataires extérieurs qui arrivent à expiration et mettent son fonctionnement futur en péril. Intégrance est d'ailleurs membre de la Fédération mutualiste de la région parisienne qui est une union de mutuelles, et à ce titre utilise sa place forme de services. L'administrateur provisoire, M. Demerson, se substitue donc à la direction générale pour permettre la continuation de l'activité. n

latribune.fr

18 Déc 2008, 1:33

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