La SEC muscle ses règles sur la notation

Plus de transparence, moins de risque de conflits d'intérêts. Mercredi à Washington, les cinq commissaires de la Securities and Exchange Commission (SEC) ont unanimement voté en faveur d'un renforcement des règles imposées aux agences de notation. L'éclatement de la crise du crédit hypothécaire à risque aux États-Unis (les subprimes) a une nouvelle fois mis sous le feu des projecteurs ces établissements chargés d'évaluer le profil de risque d'émetteurs de dette et de portefeuilles de titres de crédit. «?déficiences importantes?»Une fois encore, les agences ont été accusées de ne pas avoir vu venir la crise et d'avoir dégradé tardivement et massivement des produits structurés fort bien notés à l'origine. Elles « n'ont certainement pas été la seule cause de la crise actuelle, mais elles ont joué un rôle important », a estimé l'un des commissaires, Kathleen Casey. L'autorité américaine devait se prononcer sur trois volets de mesures, présentés au mois de juin dernier. Elle s'est concentrée sur le premier : gestion des conflits d'intérêts et transparence. Les agences se voient ainsi interdire le conseil auprès des banques d'investissement sur la meilleure façon de monter des produits structurés qu'elles notent. Leurs analystes ne doivent pas participer aux négociations tarifaires avec les clients. Côté transparence, les agences devront publier des historiques de notation par type de produits notés et soumettre à la SEC un rapport annuel sur leurs actions. Le régulateur entend par ailleurs consulter sur la diffusion électronique des historiques des notations par émetteur. « Les examens menés par la SEC au sein des agences ont révélé des déficiences importantes que ces règles vont couvrir de sorte que les investisseurs et les marchés auront une meilleure information pour guider leurs décisions d'investissement », a justifié le président de la commission, Christopher Cox. Mais la SEC n'est pas allée au bout de sa démarche. Ses commissaires n'ont pas voté sur une différentiation des notes des produits structurés de celle des obligations classiques. Ils n'ont pas davantage tranché sur l'obligation pour les fonds d'investissement de se référer aux notations. Ces deux points ont été reportés. C. FR. n++BSD++PasSupprimerBalise balise systèmene pas supprimer++BSF++
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