Le retournement du marché immobilier met à l'épreuve les finances des départements. Le produit des droits de mutation, acquittés pour l'essentiel par les particuliers lorsqu'ils achètent un logement ancien et dont les départements sont les principaux bénéficiaires, s'est beaucoup réduit. « Au niveau national, la baisse du produit annuel des droits de mutation a atteint 15 % sur la période mars 2008-février 2009 (par rapport à mars 2007-février 2008) et est même supérieure à 20 % dans 18 départements », indique à « La Tribune » Jacques Friggit, chargé de mission au Conseil général de l'environnement et du développement durable. « Il s'agit d'un recul historique. Une telle baisse n'a jamais été observée depuis au moins 1971 », poursuit-il. Dans l'ancien, les droits de mutation représentent 5,09 % de la valeur du logement, dont 3,6 % sont perçus par le département, 1,2 % par la commune, et 0,29 % par l'État. « La baisse de ces taxes s'est accélérée fin 2008 et début 2009. Elle concerne l'ensemble du territoire, alors qu'elle avait été concentrée sur l'Île-de-France et Paca lors de la précédente crise immobilière », ajoute-t-il.De 1997 à 2007, parallèlement à l'envolée du nombre de transactions et des prix de l'immobilier, le montant total des recettes fiscales liées aux droits de mutation a crû de 131 %, passant de 5,15 milliards d'euros à 11,9 milliards, d'après le Conseil des prélèvements obligatoires. En 2007, les départements ont perçu à ce titre 7,9 milliards d'euros, les communes 2,4 milliards et l'État 1,5 milliard.Le pire est à venirAvec la crise, « l'enveloppe globale des droits de mutation devrait retomber à près de 8 milliards », estime Dominique Hoorens, directeur des études de la banque Dexia, un partenaire des collectivités locales. « Or, si pour certains départements comme la Creuse, ils ne représentent que 5 % des recettes, pour d'autres, on arrive presque à un tiers ».Paris, qui est doublement affecté dans la mesure où la capitale est à la fois une ville et un département, a enregistré un manque à gagner de 85,7 millions d'euros en 2008. Les recettes immobilières sont revenues à 853,3 millions d'euros contre 939 millions en 2007, sachant qu'elles représentent un peu de plus de 11 % des ressources de la collectivité parisienne, toutes recettes confondues. Le cru 2009 pourrait être plus amer. Les droits immobiliers à Paris ont chuté de 30 % en janvier et de 50 % en février.Autre exemple, le Var s'attend à voir ses recettes immobilières chuter de près de 80 millions d'euros en 2009 pour tomber aux alentours de 150 millions. Le conseil général a dû revoir à la baisse son budget global de 918 millions d'euros en 2008 à 864 millions en 2009, en réduisant ses dépenses de fonctionnement. n

latribune.fr

20 Avr 2009, 10:23

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