Offensive contre l'évasion fiscale

u cours de l'inlassable guerre que se livrent les gouvernements et les contribuables, le rapport de forces est en train de changer insensiblement, en faveur de la puissance taxante. Voilà vingt ans que les redevables de l'impôt, entreprise ou particulier, profitaient de législations de plus en plus coulantes pour « optimiser » leur facture fiscale grâce à des montages sophistiqués. Le désarmement quasi universel de la puissance publique, l'avancée de la mondialisation et l'essor des technologies de l'information avaient autorisé une évasion fiscale légale ou à tout le moins tolérée.Ce sont les contribuables les plus mobiles, les entreprises et les particuliers fortunés qui en ont le plus profité. Ce sera désormais de plus en plus difficile. Le président américain a donné le ton avant-hier soir, en présentant un nouvel arsenal réglementaire destiné à récupérer quelque 200 milliards de dollars de recettes fiscales indûment escamotées dans les trous noirs de la réglementation. En France, Éric Woerth, ministre des comptes publics, a annoncé hier de nouvelles dispositions visant à lutter contre la fraude et l'évasion. Et les services de Bercy travaillent, selon nos informations, sur de nouvelles règles qui durciraient les conditions d'imposition des entreprises françaises multinationales. D'autres initiatives similaires sont en préparation en Europe, qui permettront aux États, avec la levée partielle du secret bancaire dans les paradis fiscaux comme la Suisse, de taxer davantage les entreprises et les particuliers en dissuadant l'évasion. Le « chantage » fiscal des entreprises qui menacent plus ou moins clairement de se délocaliser pour échapper à un impôt punitif aura moins d'effet si les tous les États adoptent des positions voisines.impasse budgétaireC'est la crise économique qui a bien sûr changé la donne. D'abord parce que les États ont besoin d'argent. L'effondrement des recettes fiscales et le financement des plans de relance ont creusé les déficits publics. L'impasse budgétaire devrait atteindre 12 % du PIB cette année aux États-Unis et au moins 6 % en France. Et les projections pour l'année 2010 ne sont pas bonnes, même en cas de retour d'une croissance modérée, car l'évolution des recettes fiscales souffre d'une certaine inertie par rapport à la conjoncture. Mais il y a aussi des raisons politiques à cette sévérité nouvelle : en période de disette, les inégalités sont moins bien tolérées, tout comme les détournements de la loi commune. n