La Tribune
C'est reparti ! L'examen de la loi audiovisuelle débute cet après-midi au Sénat à 16 heures. Deux semaines de débat au minimum sont prévues, mais la durée des festivités dépendra de l'attitude de l'opposition. À l'Assemblée nationale, elle avait déposée plus de 500 amendements dont l'examen avait duré quatre semaines. Mais au Sénat elle n'envisage de déposer que 100 à 150 amendements, ce qui laisse augurer d'une issue plus rapide. La grande question reste l'attitude des centristes, dont les voix sont nécessaires pour obtenir une majorité à la Haute Assemblée. Une réunion a eu lieu hier matin à Matignon avec le président du groupe Union centriste (UC), Michel Mercier, mais sans aboutir. «Le groupe UC ne votera pas ce texte en l'état, a déclaré Hervé Maurey (UC). Le gouvernement reste fermé à nos propositions». Lors de cette réunion, les deux rapporteurs, Michel Thiollière (UMP) et Catherine Morin-Desailly (UC), ont présenté les 76 amendements adoptés par la commission des Affaires culturelles. Concernant la gouvernance de l'audiovisuel public, ils proposent que la révocation du PDG soit approuvée par les commissions des Affaires culturelles des deux Assemblées à la majorité des trois cinquièmes, ce qui nécessiterait les voix de l'opposition. La nomination des responsables de l'information de France Télévisions et Radio France serait désormais soumise à l'approbation du conseil d'administration des sociétés, à la majorité des trois cinquièmes.coup de pouce Concernant le financement, la commission des Affaires culturelles reprend à son compte le dispositif voté par les députés. Elle propose juste de donner un coup de pouce à la redevance : son montant serait arrondi à l'euro supérieur, et son périmètre étendu aux ordinateurs. Chacune de ces mesures rapporterait 20 millions d'euros par an. Pour le reste, une réflexion sur « la modernisation de l'assiette de la redevance » pourrait être conduite en 2009 par un « comité de suivi ».De son côté, Hervé Maurey veut supprimer la taxe de 0,9% sur les opérateurs télécoms, et augmenter la redevance de 4 euros. Même son de cloche à la commission des Affaires économiques, qui se réunit ce matin. Son rapporteur pour avis Bruno Retailleau (MPF) veut réduire de 0,9 % à 0,5 % le taux de la taxe sur les télécoms, compensant le manque à gagner par une hausse de la redevance. Il propose aussi d'exclure de la taxation les investissements dans la fibre optique ou la couverture du territoire. « Cela n'a pas de sens économique de financer 85 % de la suppression de la publicité par les opérateurs télécoms, explique-t-il. Il n'y a aucun rapport entre France Télévisions et l'envoi d'e-mails, de SMS, les appels fixes ou mobiles? En outre, cela pénalisera le développement de l'économie numérique que le gouvernement assure vouloir développer. Où est la cohérence ? »Par ailleurs, la commission des Affaires culturelles veut laisser France Télécom proposer sa chaîne Orange Foot à ses seuls abonnés. En revanche, elle propose que les programmes de France Télévisions soient, à partir de 2012, disponibles gratuitement en TV de rattrapage pendant sept jours sur tous réseaux, et non seulement chez Orange. n25 novembre au 17 décembre 2008 : examen de la loi à l'Assemblée nationale. 5 janvier 2009 : fin de la publicité après 20 heures sur France Télévisions. 7 au 15 janvier 2009 (ou plus) : examen de la loi au Sénat.
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