Une révolution judiciaire pourrait être lancée cet après-midi lors de la rentrée solennelle de la Cour de cassation. Selon « Le Monde », le président de la République, Nicolas Sarkozy, devrait y annoncer son souhait de supprimer le juge d'instruction dans la future réforme pénale. L'Élysée n'a pas confirmé hier l'information. Et la chancellerie est restée silencieuse. À l'avenir, toutes les investigations seraient entre les mains du ministère public. Aujourd'hui, seules environ 5 % des affaires pénales sont menées par les juges d'instruction. Mais il s'agit des affaires les plus complexes et/ou les plus sensibles (par exemple politico-financières).Pour garantir son indépendance, le juge d'instruction appartient au corps des magistrats du siège. S'agissant de leurs nominations, elle dépend seulement, in fine, de l'avis rendu par le Conseil supérieur de la magistrature, à l'encontre duquel le président de la République ne peut pas aller. Les magistrats du parquet sont, au contraire, nommés par le chef de l'État. « Supprimer le juge d'instruction me paraît concevable si le ministère public est indépendant », déclare Paul-Albert Iweins, président du Conseil national des barreaux. Mais, selon notre confrère « Le Monde », le président Sarkozy maintiendrait le lien hiérarchique entre le parquet et le chef de l'État.La réaction ne s'est pas fait attendre au sein de la magistrature. Hostiles à une telle réforme, le Syndicat de la magistrature (SM, minoritaire et de gauche) et l'Union syndicale des magistrats (USM, majoritaire et modéré) y voient une régression pour les libertés individuelles via une reprise en main de la totalité des investigations par le parquet dépendant du pouvoir en place. Inquiète, l'Association française des magistrats instructeurs (AFMI) n'hésite pas à rappeler que la constitution de partie civile formée par un citoyen permet la saisine quasi automatique d'un juge d'instruction. Qu'en sera-t-il à l'avenir ?appel au boycottL'intervention du président Sarkozy semble par ailleurs prendre de vitesse les travaux du comité de réflexion, chargé de rénover le Code pénal et le Code de la procédure pénale, présidé par l'avocat général Philippe Léger et installé en octobre 2008 par la garde des Sceaux, Rachida Dati. La lettre de mission avait toutefois été signée conjointement par le président Sarkozy et le Premier ministre, François Fillon. Les conclusions des travaux du comité sont attendues avant le 1er juillet prochain. D'après notre confrère « Le Monde », la majorité des membres de ce comité serait favorable à la suppression du juge d'instruction. Il remettrait un prérapport en février sur ce point. En contrepartie, les droits de la défense seraient semble-t-il renforcés. Par exemple, l'avocat aurait accès au dossier dès le début de l'enquête. Et un juge de l'instruction veillerait au respect de ces garanties. Mais « il n'aura pas de pouvoir d'investigation », souligne Paul-Albert Iweins. La rentrée solennelle de la Cour de cassation risque de s'annoncer tendue. La section du Syndicat de la magistrature à la Cour de cassation a appelé les magistrats de la haute juridiction à la boycotter?Frédéric Hasting

latribune.fr

19 Jan 2009, 1:27

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