ocialLes avantages familiaux dont bénéficient les mères de famille au moment de la retraite représentent un sujet sensible pour le gouvernement. Mais le 19 février dernier, la Cour de cassation a porté un coup fatal au premier de ces droits familiaux, la majoration de durée d'assurance (MDA), qui permet aux salariées de bénéficier de deux annuités « gratuites » par enfant élevé dans le calcul de la durée de cotisation. Ce droit est donc remis en cause, depuis que la plus haute juridiction française a décidé d'accorder cet avantage à un père, pour tenir compte de certaines dispositions de la Convention européenne des droits de l'homme sur l'égalité entre les hommes et les femmes. La généralisation de cette mesure aux hommes étant financièrement insoutenable, le gouvernement cherche actuellement une solution et a commencé ses consultations. Le député UMP Hervé Mariton, très impliqué sur les problématiques familiales, souhaite lier le bénéfice de la majoration de durée d'assurance à l'accouchement. « Nous ne sommes pas obligés d'être hypocrites, et ce serait un joli combat à mener que de dire les choses très explicitement, c'est-à-dire qu'il y a une différence très objective entre les hommes et les femmes par rapport à la carrière des femmes, c'est l'accouchement », explique-t-il. Le gouvernement étudie cette piste, qui aurait l'avantage de bloquer rapidement les demandes de majoration de durée d'assurance par des pères, mais, selon des sources syndicales, les ministres « n'y croiraient pas ».effet d'aubaine Une autre piste d'évolution à court terme consisterait à lier le bénéfice des deux annuités « gratuites » à une interruption d'activité minimale, ce qui reviendrait en pratique à la lier à l'accouchement mais sans exclure les hommes. Cette solution pourrait toutefois créer un effet d'aubaine, qui pousserait les pères à s'arrêter. Certains syndicats défendent par ailleurs la possibilité d'offrir au couple le choix de celui qui bénéficiera de l'avantage familial, et même de lui laisser le choix entre une majoration de durée d'assurance et une hausse de la pension. Toutefois, le gouvernement regarderait davantage du côté de la solution adoptée dans la fonction publique en 2003 : le père ou la mère pourrait bénéficier d'une majoration de durée d'assurance, mais celle-ci serait réduite et conditionnée à une interruption d'activité au moment de la naissance de l'enfant. Cette question pourrait être tranchée par le gouvernement dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2010 ou bien, si le nombre de contentieux de pères réclamant une majoration d'annuités reste faible, dans le cadre du rendez-vous sur les retraites de 2010. Véronique Chocro

latribune.fr

20 Juill 2009, 1:58

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