Après plusieurs mois de débats, de reports et d'amendements, la loi sur le travail du dimanche a subi, hier, son ultime retouche. Le Conseil constitutionnel a, en effet, partiellement censuré le texte adopté par le Parlement le 23 juillet. Les sages de la rue Montpensier ont estimé que le statut particulier prévu pour Paris était inconstitutionnel. Contrairement aux autres villes, le préfet avait seul le pouvoir de classer en zone touristique tout ou partie de la commune. Désormais, Bertrand Delanoë aura son mot à dire. Hier, l'élu PS « [se] félicit[ait] » de la reconnaissance, par le Conseil constitutionnel, de la « légitimité du Conseil de Paris ». Le Conseil constitutionnel n'a, en revanche, pas suivi l'opposition qui estimait que le texte introduisait une rupture d'égalité entre salariés. grand soulagementSuivant qu'ils se situent dans des «?périmètres d'usage de consommation exceptionnel?» ou dans des zones touristiques et thermales, les salariés ont, ou non, droit à des contreparties lorsqu'ils travaillent le dimanche. « Le législateur pouvait, sans créer de discrimination, prévoir [pour les premiers, Ndlr] une majoration légale de la rémunération en l'absence d'accord collectif?», indique le Conseil. L'essentiel du texte a donc été validé. Pour le plus grand soulagement de l'exécutif, Nicolas Sarkozy ayant pris, à plusieurs reprises, l'engagement d'assouplir le travail dominical. Hier soir, Xavier Darcos, le ministre du Travail, « [se] félicit[ait] de la décision du Conseil constitutionnel » sur un « texte pragmatique et équilibr頻. A. L.

latribune.fr

21 Août 2009, 2:08

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